| Lettre de motivation CAP Hébergement - Lingère
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un CAP Hébergement - Lingère + Travailler avec ce diplôme, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier. | |
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| Lettre de motivation BEP – Directeur d’hébergement
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP Hôtellerie-Restauration – Directeur d’hébergement + Travailler avec ce BEP ou poursuivre, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants (avocat)
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit de visite et d’hébergement de votre petit-fils (fille). | |
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| Demande de droit d’hébergement de petits-enfants en l’absence des parents (avocat)
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d’hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l’absence des parents. | |
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| Lettre de motivation BTS - Responsable de l’hébergement
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BTS Responsable de l’hébergement +Travailler avec ce BTS + Objet de la mission du Technicien Supérieur + A qui s’adresse cette formation + A quoi s’attendre sur cette formation + Liste des BTS. | |
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| Demande d’aide sociale pour frais d’hébergement en maison de retraite
Vous demandez une aide sociale pour financer votre hébergement en maison de retraite ou résidence. | |
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| Demande de prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour cure thermale
Vous demandez à la sécurité sociale la prise en charge des frais de transport et d’hébergement liés à une cure thermale. | |
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| Formulaire de déclaration d’un accueil avec hébergement
Demande de formulaire de déclaration d’un accueil avec hébergement. | |
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| Formulaire de déclaration d’un accueil sans hébergement
Demande de formulaire de déclaration d’un accueil sans hébergement. | |
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| Information de l’hébergement d’un parent
Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer de la présence d’une autre personne dans le logement loué. | |
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| Invitation et hébergement étranger en France
Courrier attestant de l’accueil d’un étranger pour une période inférieure à 3 mois. | |
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| Hébergement d’un étranger (visa)
En vue d’obtenir un visa, un hébergeant écrit à son (sa) conjoint (e) pour l’inviter à venir le (la) rejoindre sur le territoire français. | |
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| Divorce et protestation pour non présentation d’enfant(s)
Lettre de mise en demeure au conjoint de respecter le droit de visite et d’hébergement de l’enfant (des enfants). | |
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| Demande de remboursement de frais de repas et (ou) d’hébergement
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement. | |
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| Demande d’hébergement en foyer jeunes travailleurs
Vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs afin de leur demander qu’ils vous accordent une place dans leurs foyers. | |
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| Demande de logement social (en cas d’hébergement précaire)
Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous êtes actuellement hébergés à titre temporaire. | |
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| Demande de droit de visite et d’hébergement de petits-enfants auprès du médiateur familial
Vous sollicitez le médiateur familial pour obtenir un droit de visite de votre petit-fils (fille). | |
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| Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale
Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale. | |
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| Demande de modification du droit de garde (souhait de l’enfant)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous. | |
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| Demande d’hébergement en foyer jeunes travailleurs (étudiant)
Etudiant, vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs pour leur demander de vous héberger s’il leur reste des places disponibles. | |
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| Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Celui-ci souhaite à présent vivre chez vous car son autre parent déménage et il ne veut pas le suivre. | |
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| Cure thermale – Retour de l’imprimé pour la prise en charge
Lettre pour adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le volet 3 (frais de transport et d’hébergement) du formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». | |
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| Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de visite
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre votre ex-conjoint qui dispose d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de vos enfants. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par une personne hébergeant un infirme ou un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). | |
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| Transmission de justificatifs pour l’aide à la formation (AFC)
Vous bénéficiez d’une action de formation conventionnée et avez demandé l’octroi de l’aide à la formation afin de couvrir les frais relatifs à celle-ci. Vous transmettez le ou les justificatifs concernant les frais d’hébergement. | |
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| Transmission de justificatifs pour l’aide à la formation (AFPR)
Vous bénéficiez d’une action de formation préalable au recrutement et avez demandé l’octroi de l’aide à la formation afin de couvrir les frais relatifs à celle-ci. Vous transmettez le ou les justificatifs concernant les frais d’hébergement. | |
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| Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint)
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Votre ex-conjoint déménage loin de chez vous et il convient d’adapter l’organisation des visites et de répartir les frais inhérents aux déplacements nécessaires. | |
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| Recours devant la commission départementale pour refus d’attribution de l’aide sociale
L’aide sociale pour hébergement de personne âgée vous est refusée, vous formez un recours devant la commission départementale d'aide sociale. | |
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| Recours devant la commission centrale pour refus d’attribution de l’aide sociale
La commission départementale vous refuse l’aide sociale pour hébergement de personne âgée, vous formez un recours devant la commission centrale d'aide sociale. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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