| Félicitations à un bâtonnier
Un de vos amis avocat a été nommé bâtonnier et vous lui envoyez une lettre de félicitations. | |
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| Saisine du mandataire judiciaire pour défaillance du sous-traitant
En cas de défaillance d'un sous-traitant mis en redressement judiciaire ou en liquidation, il convient de saisir le mandataire judiciaire nommé par le tribunal, lequel a seul qualité de décider de la poursuite du contrat en cours ou d'admettre au passif la créance résultant de sa résiliation. | |
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| Le cerf
Ce poème révèle combien un être corpulent et robuste peut être troublé et affaibli par l'amour pour les siens. | |
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| Requête spéciale pour être dans la même classe (lycée)
Vous demandez au directeur de l'établissement de ne pas être coupé(e) de vos amis au collège, l’année prochaine. | |
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| Requête spéciale pour être dans la même classe (collège)
Vous demandez au directeur de l'établissement de ne pas être coupé(e) de vos amis au collège, l’année prochaine. | |
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| Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés. | |
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| Correspondance huissier pour LRAR non retirée
Le congé peut être notifié sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, solution plus sûre. En effet, et suivant les dispositions du nouveau code de procédure civile, lorsque la lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas été retirée, la notification est sans effet avec pour conséquence la poursuite du bail. Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifiée à une date utile. | |
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| Refus d’être le(la) parrain(marraine) d’un enfant
Des amis vous ont demandé d’être le (la) parrain (marraine) de leur enfant, vous préférez refuser. | |
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| Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle offre la possibilité aux délégués du personnel de demander, en cas d'urgence, à être reçus collectivement par l'employeur. Dans ce cas, le délai de deux jours ouvrables entre le dépôt de la réclamation et la tenue de la réunion n'a pas à être respecté. | |
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| Signalement d’une absence suite à une convocation pour être juré
Vous adressez à votre employeur un courrier lui indiquant les dates auxquelles vous devez vous absenter suite à une convocation pour être juré en Cour d’Assise. | |
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| Contestation (réduction ou refus d’indemnités journalières)
La notification d’une réduction ou de refus d’indemnités journalières peut être contestée devant la commission de recours amiable de la caisse (CRA), la décision de cette dernière pouvant elle-même être contestée devant le TASS. | |
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| Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne
Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui. | |
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| Fiche de présentation d’une société du secteur de la manufacture
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (secteur d’activité très vaste comprenant par exemple la fabrication de bijoux, d’instruments de musique, d’articles de sport, de jouets… En résumé, toute entreprise produisant un bien peut être présentée avec ce modèle), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit, accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| Lettre de motivation en vue d’être délégué de classe
Lettre de motivation en vue d’être délégué de classe. | |
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| Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié. | |
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| Demande de débaptisation
Vous demandez à être débaptisé. | |
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| Ennui malade I
Texte qui traduit l'abandon et le mal-être profond. | |
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| Bon anniversaire, excuses de ne pouvoir être de la fête et envoi d'un cadeau 1
Bon anniversaire, excuses de ne pouvoir être de la fête et envoi d'un cadeau. | |
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| Bon anniversaire, excuses de ne pouvoir être de la fête et envoi d'un cadeau 2
Bon anniversaire, excuses de ne pouvoir être de la fête et envoi d'un cadeau. | |
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| La protection du logiciel en cas de sa communication d’entreprise à entreprise
Dossier : Il s’agit de poser le problème de la protection d’un logiciel communiqué d’une entreprise à une autre, le terme « entreprise » recouvrant tout agent économique, c’est-à-dire administration, société ou particulier. Il y a ici sortie d’un logiciel d’une entreprise vers une autre entreprise. Cela peut être notamment le cas d’une entreprise qui, ayant élaboré un logiciel, entend valoriser sa création et la communiquer moyennant finances (ou gratuitement si l’opération se déroule au sein d’un groupe) à une entreprise tierce ou même qui fait profession de ce commerce. Il peut s’agir aussi d’une entreprise qui, jugeant n’être pas capable de concevoir et d’élaborer son propre logiciel, ou de ne pouvoir le faire qu’à un coût élevé, souhaite acquérir un logiciel d’une entreprise tierce. | |
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| Candidature spontanée : Recensement de la population (Ex.1)
Aimer le contact pour être agent recenseur. | |
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| Demande d'incinération posthume
Vous demandez à être incinéré(e) après votre mort. | |
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| Tromperie sur la marchandise
Demande de remboursement d'un canapé prétendument en cuir et qui après expertise s'avère être une imitation. | |
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| Demande de couverture en cas d’accident
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et demandez à être couvert en cas d'accident. | |
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| Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public. Par conséquent, dans un bail commercial il n'est pas possible d'interdire au locataire de céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce. En revanche, la cession du droit au bail seul, sans le fonds de commerce, peut être interdite par une clause particulière. C'est pourquoi il est généralement prévu, dans les baux commerciaux, que le locataire ne pourra pas céder son droit au bail, si ce n'est à l'acquéreur de son fonds de commerce. Une telle clause est valable et une cession du bail qui interviendrait en l'absence de cession du fonds de commerce pourrait être sanctionnée par une résiliation, ou par un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction. Par ailleurs toute cession du bail doit être signifiée au bailleur par acte extrajudiciaire, ou par tout autre moyen écrit, mentionnant : l'identité complète du cessionnaire, son adresse, éventuellement, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. | |
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| Mesures techniques et droit applicable ou la protection des œuvres sur l’Internet
Dossier : Les mesures techniques sont des mesures de protection d’actualité. Elles sont définies à l’article 6.3 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ainsi, il s’agit de toute technologie, dispositif ou composant, dont l’utilité et l’objectif sont d’empêcher ou de limiter les actes qui ne seraient pas autorisés par l’auteur d’une oeuvre mise en ligne, et qui lui porteraient atteinte. Elles doivent être efficaces contre toute « agression », notamment contre les actes de contrefaçon. A défaut, elles ne peuvent assurer une bonne protection des oeuvres, et ne peuvent elles-mêmes être protégées juridiquement. | |
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| Changement du revêtement de sol
Lettre à l’attention du bailleur pour lui indiquer que le revêtement de sol (la peinture, …) a besoin d’être changé. | |
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| Tendresse des chiens
Ce poème peut être joint à une lettre de rupture ou simplement confirmer une rupture définitive. | |
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| Hommage à mon père
Entre le discours et le poème, ce texte peut être prononcé à l’occasion du décès de votre père. | |
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| Réponse à une annonce : Télésecrétaire (Ex.1)
Centre d'appels dans le domaine artisanal.(Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme.) | |
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| Demande de sponsoring festival
Vous faites part à une entreprise de ses avantages à être représentée comme sponsor de votre festival. | |
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| Demande de documents nécessaires à l’affiliation
Après s’être renseigné des conditions d’affiliation, vous écrivez à l’assurance pour demander un dossier. | |
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| Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté
Vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à être adopté. | |
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| Notification de licenciement (faute classique)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. | |
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| Lettre de motivation Serveuse
Candidature spontanée pour travailler comme serveuse dans un restaurant. Ce modèle peut être adapté au masculin (serveur). | |
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| Titularisation ASH
Vous écrivez une lettre de motivation à joindre à votre dossier de candidature pour être titularisé(e) à votre poste d'Agent de Service Hospitalier (ASH). | |
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| Rappel musclé d'augmentation
Vous faites part à votre employeur de votre mécontentement à ne pas être considéré(e) à votre juste valeur. | |
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| Marques et autres identifiants en ligne : les conflits du droit de la propriété industrielle avec les nouvelles technologies
Dossier : Le problème étudié ici est différent de celui des marques avec les noms de domaine. Car, il s’agit de l’utilisation qui peut être faite en ligne de marques déposées ou d’autres identifiants. Ce n’est plus par exemple la reprise indue d’une marque telle que « Bouygues Télécom » par un tiers dans le nom de domaine « bouyguestelecom.com » par un cybersquatter qui est en cause, sinon le fait pour un site qui n’est pas celui d’une société, d’utiliser le nom de cette société dans ledit site. Un tel usage n’est normalement pas possible sans l’autorisation du titulaire des droits sur l’identifiant. En effet, une marque ou un logo ne peuvent être mis en ligne sans l’autorisation préalable du titulaire des droits. Cependant, le problème n’est pas uniquement celui des marques, problème plus facilement « visible » ou « repérable » ; il concerne aussi d’autres identifiants tels que l’enseigne, la dénomination sociale, le nom commercial... | |
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| Décliner une invitation
Lettre pour remercier d'une invitation et regretter de ne pouvoir être présent pour cause d'indisponibilité. | |
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| Opposition à injonction de payer (Ex.1)
Lettre adressée au Président du Tribunal pour s’opposer à une injonction de payer qui n’a pas lieu d’être. | |
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| Le Bienvenu
Poème célébrant la naissance d’un enfant. Ce poème peut être dit aussi bien par le père que par la mère de l’enfant. | |
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| Félicitations - désistement pour un mariage
Une personne félicite un(e) ami(e) pour son mariage et prévient qu'elle ne pourra pas être de la fête. | |
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| Lettre d’accompagnement de contrats à signer
Lettre pour adresser des originaux de contrats devant être signés par l’autre partie. | |
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| Présentation association à ambassadeur
Lettre à l’Ambassadeur pour présenter une association et demander d’être reçus en audience. | |
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| Demande à un ami d’être témoin de mariage
Futur époux, vous demandez à un ami d'être le témoin de votre mariage. | |
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| Changement des conditions de paiement
Vous informez un de vos clients des nouvelles conditions de paiement qui vont lui être accordées. | |
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| Demande de décharge au fisc
La demande de décharge peut être effectuée lorsque le bien-fondé ou le montant de l’imposition sont contestés. | |
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| Lettre au prêtre pour la décoration florale
Vous écrivez au prêtre pour savoir quand les fleurs devront être apportées. | |
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| Demande de transfert de lycée en raison d'un déménagement
Lycéen, vous demandez à un autre lycée d'y être intégré suite à un déménagement. | |
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