| Décès : formalités et démarches
Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous ... demander un solde de tous comptes ... | |
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| Demande de suppression de la prestation compensatoire
Le débiteur d'une prestation compensatoire dont la situation est irrémédiablement compromise, peut en demander la suppression au ... Solde ... En tout état de cause, le décret n° ... | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, ... Je solde de nos comptes , la somme de ... | |
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| Demande de solde de la prestation compensatoire (capital)
Le débiteur d'une rente de prestation compensatoire allouée sous forme d'un capital payable par versements ... En tout état de cause, le décret n° ... | |
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| Demande de suspension du paiement de la prestation compensatoire
Le débiteur d'une prestation compensatoire dont la situation est passagèrement compromise, peut solliciter auprès du juge aux ... Solde ... En tout état de cause, le décret n° ... | |
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| Résiliation du bail pour perte d'emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de ... Je solde de nos comptes , la somme de ... | |
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| Lettre de licenciement pour maladie
Reçu pour solde de tous comptes en deux exemplaires ... la nécessité du remplacement du salarié en raison de son état de santé " ... | |
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| Demande de transaction fiscale
Pour le solde de ma dette, je - La remise ... (voir modèle de lettre : Etat comptable et échéancier pour l'administration fiscale) ... | |
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