| Demande à un avocat de contester une évaluation successorale
... leur valeur à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de la donation. Lorsqu'un bien donné a été aliéné avant le partage, il convient de tenir compte ... | |
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| Statuts d'une SCI
ARTICLE 8 BIS : REVENDICATION PAR UN CONJOINT COMMUN EN BIENS DE LA QUALITE D'ASSOCIE ... ARTICLE 36 : ETAT DESCRIPTIF ET REGLEMENT. ARTICLE 37 : FRAIS ... | |
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| Discrimination - Saisine de la HALDE
... prohibées par la loi en matière d'emploi, de logement, de biens et services (ex. ... La Discrimination peut tout aussi bien concerner l'âge, l'état de santé, ... | |
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| Bail à métayage
ARTICLE 4 - ETAT DES LIEUX. ARTICLE 5 - PRIX DU BAIL. ARTICLE 6 - COMPTES D'EXPLOITATION ... autorise les bailleurs de biens ruraux à opter pour l'imposition ... | |
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| Modèle d'inventaire
Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une ... | |
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| Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant ...
Modèle permettant d'effectuer un état du patrimoine appartenant à chacun des partenaires. ... ARTICLE 4 - REGIME DES BIENS. ARTICLE 5 - SOLIDARITE. ARTICLE 6 ... | |
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| Modèle d'inventaire
Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une ... | |
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| Mandat exclusif (notaire)
Mandat avec exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien. ... Je déclare que les biens à vendre seront, Le présent mandat est ... | |
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| Demande de déclassement d'un terrain agricole
Je bien immobilier. le terrain ... Vous voudrez bien ... S'agissant des biens communaux, la compétence en matière de gestion appartient ... | |
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| Mandat sans exclusivité (notaire)
Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien. ... Je déclare que les biens à vendre seront, ... | |
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| Rappel des obligations du Trésorier
Dans le cadre d'une association, le Président rappelle au Trésorier les ... de notre association, et l'état des biens Tout doit être bien entendu ... | |
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| Mandat semi-exclusif (notaire)
Mandat avec semi-exclusivité donné à un notaire en vue de l'autoriser à vendre un bien. ... Je déclare que les biens à vendre seront, Le présent mandat est ... | |
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| Déclaration de sinistre - tempête
Déclaration de sinistre tempête ayant occasionné des dégâts directs et ... existantes des biens endommagés et de faire établir des devis de remise en état. ... | |
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