| Demande d’actes d’état civil pour généalogie
Demande d’actes d’état civil dans le cadre d’une recherche généalogique. | |
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| Notification au bailleur d’un changement d’état civil
Lettre à l’attention du bailleur afin de lui notifier un changement d’état civil. | |
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| Demande de rectification d’acte d’état civil
Demande de rectification d’acte d’état civil. | |
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| Renouvellement d’une carte nationale d’identité
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
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| Délivrance d’une carte nationale d’identité pour un enfant mineur
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
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| Militaire – Demande personnelle (suivi de cours dans le civil)
Lettre de demande personnelle pour suivre des cours d’une école civile aux frais de l’Etat (cas d’une reconversion). | |
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| Enregistrement d’un deuxième prénom
Lettre à l’attention du service de l’état civil pour lui demander de procéder à l’enregistrement du deuxième prénom d’un enfant. | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Rendez vous mairie (archives)
Vous faites votre arbre généalogique et devez consulter les registres d’état civil. Vous écrivez au maire pour prendre rendez-vous. | |
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| Demande d’extrait d’acte de mariage
Lettre à l’attention du service de l’état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l’envoi d’un extrait d’acte de mariage. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage célébré à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie d’acte d’un mariage célébré dans un pays étranger. | |
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| Demande d’extrait d’acte de mariage avec filiation
Lettre à l’attention du service de l’état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l’envoi d’un extrait d’acte de mariage faisant apparaître votre filiation. | |
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| Demande d’extrait d’acte de décès
Lettre à l’attention du service de l’état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l’acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l’envoi d’un extrait d’acte de décès. | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas). | |
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| Félicitations d’un civil à un militaire pour une décoration
Lettre de félicitation d’un civil à un militaire ayant reçu une décoration. | |
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| Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie de l’acte de décès d’une personne décédée dans un pays étranger. | |
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| Demande de copie d’acte de mariage avec filiation célébré à l’étranger
Lettre à l’attention du service central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères afin de demander l’envoi d’une copie d’acte de mariage célébré dans un pays étranger, acte faisant apparaître la filiation. | |
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| Refus de payer partie de l’état des lieux dressé par un huissier
Le locataire qui ne s’est pas opposé à l’établissement d’un état des lieux contradictoire et/ou n’a pas été mis en demeure par le propriétaire de le faire, refuse de payer une quote-part d’un état des lieux n’ayant pas mandaté l’huissier de justice. | |
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| Modèle d’état des lieux (d’entrée ou de sortie)
Modèle amiable permettant d’établir l’état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location). | |
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| Avertissement pour état d'ébriété
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive. | |
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| Notification de réserves à l’état des lieux
Lettre à l’attention du bailleur l’informant du mauvais fonctionnement d’un élément de chauffage et sollicitant l’ajout de réserves sur l’état des lieux. | |
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| Etablissement de l’état des lieux de sortie
Lettre du bailleur au locataire accusant réception du congé et lui demandant de le joindre pour fixer la date de la visite relative à la signature de l’état des lieux de sortie. | |
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| Etat des lieux (box ou parking)
Un état des lieux doit être effectué contradictoirement à la prise de possession du garage et au départ du locataire. Ce dernier ne nécessite l’intervention d’un huissier de justice qu’en cas de désaccord des propriétaire et locataire. | |
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| Demande de détachement auprès d’une administration de l’Etat
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un détachement auprès d’une administration de l’état. | |
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| Demande de détachement auprès d’une administration de l’Etat
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un détachement auprès d’une administration de l’état. | |
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| Demande sur l’état de la procédure – (liquidation judiciaire)
Après avoir produit sa créance, il est possible d’écrire au liquidateur afin de connaître l’état d’avancement de la procédure de liquidation judiciaire. | |
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| Congé en raison de mon état de santé
Lettre du locataire âgé de plus de 60 ans au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois en raison d’un mauvais état de santé. | |
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| Excuses auprès de policiers suite à un état d’ivresse
Vous vous excusez auprès de policiers pour les avoir injuriés en état d'ivresse. | |
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| Lettre de motivation MASTER Génie civil parcours bâtiment et infrastructures
Lettre de candidature Master professionnel Génie civil parcours bâtiment et infrastructures + Qu’est-ce que ce master, à quoi s’attendre sur la formation, à qui s’adresse-t-elle, quels sont les débouchés, comment réfléchir à son projet professionnel + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Lettres de motivation Examen du Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale
Exemples de lettres de candidature (3) en vue de s’inscrire pour l’examen du Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale + Qu’est-ce que le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale, à quoi s’attendre sur le métier, ce métier pour qui, la formation du DEAVS pour qui, la dispense totale ou partielle pour qui, quelles équivalences au diplôme, quels débouchés, quels métiers dans le secteur de l’aide et du service aux personnes, quels sont les contacts. | |
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| Demande d’informations (état d’avancement du dossier d’assurance-crédit)
Après avoir sollicité une assurance groupe, l’intéressé peut demander à sa banque l’état d’avancement de son dossier d’assurance. | |
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| Protestation pour prélèvement coût d’établissement d’un état des lieux
Le locataire proteste en raison du prélèvement du coût d’établissement d’un état des lieux sur le dépôt de garantie et exige le remboursement sous peine de saisir le tribunal d’instance. | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée d’un ouvrier de l’état
Vous êtes ouvrier de l’Etat, vous demandez à prendre votre retraite anticipée. Concerne le départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (tempête)
Vous avez été victime d’une tempête ou de vents violents, vous demandez en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. | |
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| Demande d’état de présence de termites en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un d’état de présence de termites. | |
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| Illégalité de la clause relative à la facturation de l’état des lieux
Dans le bail que vous adresse votre futur propriétaire, il est prévu le versement d’une somme au titre de la facturation de l’établissement de l’état des lieux. Vous lui écrivez afin de l’informer du caractère non écrit de cette clause et lui demandez de vous renvoyer un nouveau bail sans celle-ci. | |
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| Demande de remise en état du logement suite à des travaux effectués sans accord
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant la remise en état du logement suite à des travaux réalisés sans son accord. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (mer)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (mer). | |
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| Formulaire de demande de copie d’extrait conservé au répertoire civil
Demande de formulaire de demande de copie d’extrait conservé au répertoire civil. | |
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| Demande d’état des risques naturels et technologiques en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un d’état des risques naturels et technologiques. | |
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| Résiliation panneau publicitaire + travaux de remise en état
Résiliation d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (sécheresse)
Vous avez été victime de sécheresse, vous demandez en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. | |
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| Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Remboursement du dépôt de garantie
Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt. | |
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| Sinistre - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre il y a quelques temps mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier. | |
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| Sinistre automobile - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre concernant un accident de la circulation qui a endommagé votre véhicule mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier. | |
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| Militaire – Voeux
Exemples de cartes de vœux (à l’exclusion de toute carte imprimée disponible dans le civil). | |
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| Etat des actes accomplis (société en formation)
Etat des actes accomplis pour le compte d’une société en formation. | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (inondation)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (inondation). | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (avalanche)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (avalanche). | |
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| Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (séisme)
Demande en préfecture la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle (séisme). | |
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