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Accueil » Etat civil changement

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	Demande de changement de nom Demande de changement de nom par décret devant le garde des sceaux. ... Ce changement est mentionné en marge de l'état civil et doit être publié à la ...

	Demande de changement de logement social devenu inadapté ... au service compétent une demande de changement de logement social car le vôtre ... ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de séjour, ...

	Demande de rectification de nom de jeune fille Demande de rectification de nom de jeune fille par décret devant le Garde des ... Ce changement est mentionné en marge de l'état civil et doit être publié à la ...

	Demande de logement social (déménagement-emploi) Vous adressez une demande d'attribution de logement social au service compétent en cas de déménagement lié à un changement d'emploi.

	Demande de logement social suite à perte importante de ressources ... ou votre fiche familiale d'état-civil ; Photocopie de votre titre de séjour, ... de la carte vitale ; toute pièce justifiant le changement brutal de revenus etc. ...

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