| Lettre de réponse à un organisme de recouvrement
Le débiteur écrit cette lettre afin de régler ce qu'il estime être du à titre principal tout en refusant formellement de payer les sommes qu'un organisme de ... | |
 |
| Réclamation et demande de remboursement
Demande de remboursement à un garagiste suite au remplacement injustifié d'une batterie. ... Accueil " Vie privée " Automobile - Deux-roues " Réparation ... | |
|
| Dossier d'actualités sur le gazole propre + lettre aux élus
Développement durable : L'AVENIR DE LA PLANÈTE SE JOUE MAINTENANT. ... à Londres, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a estimé dans son rapport ... | |
|
| Contestation commission de surendettement
La commission de surendettement vous a notifié l'irrecevabilité de votre demande d'admission à la procédure de traitement des situations de surendettement des ... | |
|
| Confirmation d'un refus de mutation avec poursuite du travail
Le salarié confirme son refus de mutation et précise qu'il continue néanmoins ... la Cour de cassation a estimé, que le refus n'était pas ... | |
|
| Rupture de collaboration avec un Expert-Comptable
Si après plusieurs réclamations, l'entreprise estime que sa comptabilité n'est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son ... | |
|
| Envoi d'un devis personnalisé
Envoi d'un devis à un client potentiel, après visite du technicien de l'entreprise, assorti d'une proposition de ré-examen du projet si le client l'estime ... | |
|
| Contestation d'une rétrogradation disciplinaire (ou d'une mutation)
Le salarié peut effectuer une réclamation s'il estime que la mesure disciplinaire est inadaptée ou disproportionnée à la faute. | |
|
| Contestation proposition indemnisation véhicule irréparable ou ...
... de son préjudice réel, s'il estime inacceptable la proposition d'indemnisation. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
|
| Contestation d'une décision de rejet (accident de trajet)
Tout salarié qui s'estime avoir été victime d'un accident de trajet peut contester la décision de rejet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie devant la ... | |
|
| Demande de re-examen hiérarchique (redressement)
L'entreprise, objet d'un redressement fiscal, peut demander un nouvel examen de sa situation par le supérieur hiérarchique du contrôleur si elle estime que ... | |
|
| Déclaration de catastrophe naturelle
L'assuré qui estime que le sinistre dont il a été victime entre dans le cadre ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
|
| Refus d'indemnité compensatrice de congés-payés (congés non ...
La Cour de cassation estime que le salarié qui n'a pas pris ses congés ... Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Gestion du personnel " ... | |
|
| Plainte auprès de la DGCCRF
Les enquêteurs des Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DDCCRF) peuvent être saisis de toute plainte ... | |
|
| Réponse féminine négative à déclaration d'amour 2
Une femme refuse auprès d'un ami de se mettre en couple mais lui apporte son soutien. ... Mais je dois malheureusement t'annoncer qu'en dépit d'une grande estime ... | |
|
