| Devis assurance local commercial
Demande de visite d'un local commercial à l'assureur préalablement à l'établissement d'un devis. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... | |
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| Plainte éléments manquants après acquisition immobilière
L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par ... | |
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| Réponse à plainte éléments manquants après acquisition immobilière
L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par ... | |
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| Plainte éléments manquants après acquisition immobilière
L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par ... | |
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| La fleur et le bourdon
L'amour peut surprendre celui qui ne le cherche pas et même ... Quelle est donc cette espèce - Et que fait-elle ici - Le bourdon méfiant, s'avança prudemment. ... | |
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| Lovage de cerveau II
Un homme fait part aux autres de son dégoût et de sa ... Nous sommes de la même espèce, tous les deux, nous le savons. nous avons signé le même langage ... | |
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| Demande de congé d'adoption
Le droit à congé d'adoption est calqué sur celui du congé de maternité, il existe une grille fixant la durée du congé en fonction de la composition du foyer. ... | |
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| Recours en excès de pouvoir pour refus d'agrément (association)
Recours en excès de pouvoir pour refus d'agrément d'une association. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande de réparation de blessures (véhicule à l'arrêt)
La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le ... | |
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| Demande d'augmentation du temps de travail et titularisation
Lettre de relance à l'attention du directeur du personnel afin de solliciter une augmentation de son temps de travail ainsi qu'une titularisation. | |
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| Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement
Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de ... | |
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| Réponse accusation d'exercer une activité professionnelle
Lettre de défense au reproche d'exercer une activité professionnelle sans l'accord du propriétaire alors que le bail est à usage exclusif d'habitation, un tel ... | |
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| Refus du congé (départ de son compagnon de vie)
Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien ... | |
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| Recours contentieux pour refus d'agrément (association ...
Recours contentieux d'une association de protection de l'environnement pour refus d'agrément (A distinguer du recours pour excès de pouvoir, lorsque l'association ... | |
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| Demande de titularisation (Fonction Publique Territoriale)
Lettre à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Général afin de solliciter une titularisation sur un poste occupé en tant que contractuel. | |
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