| Commande avec acompte
Confirmation de commande suite à devis et envoi d'un chèque d'acompte. | |
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| Lettre d’accompagnement au devis
Lettre pour accompagner l’envoi d’un devis. Permet notamment de délivrer une information complémentaire et d’insister sur certains points importants : signature du devis, date de validité, paiement d’un acompte pour valider la commande… | |
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| Rétractation d’un devis pour travaux avec versement d’acompte (pendant le délai de rétractation)
Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l’acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d’acompte avant le début des travaux). | |
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| Envoi d’une quittance (règlement ITT)
Envoi d’une quittance subrogative aux assurances afin de percevoir l’indemnisation de l’Incapacité Temporaire Totale. | |
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| Envoi forcé
Vous contestez l’envoi d’un article que vous n’avez pas commandé. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - refus de payer le solde
Vous avez écrit au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Le traiteur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - refus de payer le solde
Vous avez écrit au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. L’organisateur ou l’agence sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix des prestations prévues, acompte déduit. Il ou elle argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Lettre de remerciement après réception acompte
Lettre à joindre à une facture d’acompte pour remercier le client. | |
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| Demande de restitution de l’acompte versé
Lettre du locataire au propriétaire vendeur lui demandant de restituer l’acompte versé en raison de refus des crédits. | |
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| Annulation de la réservation d’un restaurant par le client - refus de payer le solde
Vous avez écrit au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Le restaurateur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix convenu, acompte déduit. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Opposition à l’envoi de spams publicitaires
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail. | |
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| Envoi d’un devis personnalisé
Envoi d’un devis à un client potentiel, après visite du technicien de l’entreprise, assorti d’une proposition de ré-examen du projet si le client l’estime nécessaire. | |
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| Envoi d'un dossier à l'huissier pour recouvrement de créance
Envoi d’un dossier complet à un huissier de justice afin de recouvrer une créance. | |
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| Versement d’acompte à un avocat
Vous versez un acompte à votre avocat. | |
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| Bordereau d’envoi + lettre d’accompagnement
Vous trouverez dans ce pack le bordereau d’envoi de documents au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau. | |
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| Contestation envers le refus de restitution de l’acompte
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l’acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées. | |
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| Annulation d’une commande - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Annulation d’une commande par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - restitution de l’acompte
Vous êtes dans l’obligation d’annuler l’engagement pris envers un client concernant l’organisation d’un évènement. Vous restituez l’acompte versé. | |
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| Bordereau d’envoi
Bordereau d’envoi de documents au comptable. | |
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| Envoi factures
Bordereau d’envoi de factures au comptable. | |
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| Annulation d’une commande par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous perdez votre acompte. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous perdez l’acompte versé. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous perdez l’acompte versé. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous sollicitez le remboursement de l’acompte. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous sollicitez le remboursement de l’acompte. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d’annuler. Vous lui indiquez que l’acompte lui reste acquis. | |
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| Demande d’acompte sur salaire (Ex.1)
Demande d’acompte sur salaire en raison de difficultés financières ou de dépenses imprévues. | |
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| Annulation d’une prestation par le traiteur - demande de restitution de l’acompte
Vous aviez réservé les services d’un traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé l’acompte versé. Vous réclamez. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d’annuler. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte. | |
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| Demande de suppression d’envoi de mails et suppression fichier CNIL
Courrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique. | |
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| Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi ordinaire
Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi postal (envoi ordinaire). | |
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| Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi suivi
Demande d’indemnisation suite à la perte d’un envoi postal (envoi suivi). | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Acceptation de l’annulation d’une commande client (acompte)
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l’acompte. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d’une salle. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - refus de restituer l’acompte
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
L’acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d’obtention d’un prêt. | |
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| Annulation d’une commande par le client - restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez l’acompte versé. | |
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| Annulation d’une prestation par le traiteur - restitution de l’acompte
Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation d’une prestation de traiteur faite par un client en vue de l’organisation d’un évènement. Vous restituez l’acompte versé. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - refus de restituer l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation d’une prestation de traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - restitution de l’acompte
Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation du restaurant faite par un client en vue de l’organisation d’un évènement. Vous restituez l’acompte versé. | |
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| Acceptation de l’annulation de l’organisation d’une réception par le client (acompte)
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l’acompte versé. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - restitution de l’acompte
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et lui restituez l’acompte versé. | |
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| Demande d’envoi de chéquier(s) à domicile
Demande d’envoi de chéquier(s) au domicile pour impossibilité de se rendre à l’agence bancaire. | |
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| Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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