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Mutation
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... peut notifier la mesure disciplinaire dès son acceptation par le ... peut, à la suite d'un entretien préalable et à titre de sanction disciplinaire, ...
Contestation d'une rétrogradation disciplinaire (ou d'une mutation)
... s'il estime que la mesure disciplinaire est inadaptée ou disproportionnée à ... peut, à la suite d'un entretien préalable et à titre de sanction disciplinaire, ...
Proposition de rétrogradation (ou de mutation)
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