| Agrément Association éducative complémentaire de l’enseignement public Demande d’agrément pour une association éducative complémentaire de l’enseignement public. | |
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| Recours gracieux (demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public) Recours gracieux devant le recteur d’Académie de Paris en vue d’une demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public. | |
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| Lettre de motivation pour intégrer une université (qualité de l’enseignement) Lettre de motivation pour intégrer une université choisie pour la qualité de l’enseignement. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Rural) Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à l’enseignement, au cadre de vie ou à la promotion de la famille. | |
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| Demande de congé (recherche ou enseignement) Vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander un congé pour faire de la recherche ou pour enseigner. | |
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| Saisie d’une association de consommateur (Famille) Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à l’enseignement, au cadre de vie ou à la promotion de la famille. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire "scientifique" (recherche ou enseignement) Demande de titre de séjour pour un scientifique venant enseigner un France. | |
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| Demande de délivrance de diplôme définitif Vous demandez la délivrance de votre diplôme définitif auprès d’une université ou d’un établissement d’enseignement. | |
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| Lettre de motivation pour intégrer une école de kinésithérapie Lettre de motivation à un établissement proposant un enseignement en massage-kinésithérapie. | |
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| Fiche de présentation d’une PME du secteur de l’enseignement Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Demande d’informations en vue d’une inscription dans une école Lettre de motivation et demande des démarches à accomplir en vue d’une inscription dans une école d’enseignement supérieur pour un employé dans le cadre de la formation continue. | |
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| Demande de visa long séjour - enseignement langues Demande de visa long séjour pour les assistants de langue vivante ou enseignants du cycle secondaire, et les lecteurs de langue étrangère affectés dans l'enseignement supérieur. | |
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| Fiche de présentation d’une société du secteur de l’enseignement formation Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Convention de stage Modèle de convention de stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006). | |
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| Dossier – Se rétracter après un achat Dossier fournissant les informations nécessaires aux fins de se rétracter quelque soit le mode d’acquisition (vente à distance, démarchage téléphonique…) après l’achat de biens ou services divers (chirurgie esthétique, crédit immobilier, enseignement à distance, « timeshare »…). | |
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| Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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| Perte de carte de crédit Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Demande de la médaille d'honneur Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail. | |
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| Déclaration d'amour Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines. | |
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