| Demande de brochure " protéger sa marque " et annexes (INPI)
Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement ... | |
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| Promesse de vente
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives. ... 15. ENREGISTREMENT. Fait à ... ( lieu), le ... ( date). En ... | |
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| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours ... ENREGISTREMENT. Conseils sur l'utilisation du document ... | |
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| Bail à métayage
Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions ... ARTICLE 17 - ENREGISTREMENT. ARTICLE 18 - CLAUSE PARTICULIERE ... | |
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| Nationalité
Modèles de lettres et courriers types pour nationalité ... Contestation refus enregistrement nationalité française pour enfant recueilli ou ... | |
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| SARL
Modèles de lettres et courriers types pour sarl ... Enregistrement de statuts. . - Lettre de déclaration de non-condamnation du gérant de SARL ... | |
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| Fonds de commerce
Modèles de lettres et courriers types pour fonds de commerce ... Enregistrement d'un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux) ... | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le ... ENREGISTREMENT. CLAUSE PARTICULIERE. Conseils sur l'utilisation du document ... | |
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| Modèle de bail mixte (habitation et professionnel)
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation ... ENREGISTREMENT. TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE. CLAUSE PARTICULIERE. ANNEXES ... | |
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| Assujettissement TVA - modifications
Le Président informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que l'association doit désormais se plier au règles comptables de l'assujettissement à la TVA. | |
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| Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une ... ARTICLE 9 - ENREGISTREMENT. ARTICLE 10 - CONDITIONS PARTICULIERES ... | |
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| Modèle de bail d'habitation
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale ... ENREGISTREMENT. TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE. CLAUSE PARTICULIERE. ANNEXES ... | |
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| Etrangers
Modèles de lettres et courriers types pour etrangers ... Contestation refus enregistrement nationalité française pour enfant recueilli ou ... | |
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| Lettre de motivation ingénieur du son
Lettre de motivation pour un poste d'ingénieur du son. ... Accueil " Emploi " Lettres de motivation par métier " Communication - Multimédia ... | |
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| Contrat d'apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. ... ARTICLE 14 - ENREGISTREMENT. ARTICLE 15 - CONDITIONS PARTICULIERES ... | |
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