| Promesse de vente : rétractation
Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01. | |
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| Rupture de l'engagement à l'essai par le salarié
Notification à l'employeur de son intention de mettre fin à une période d'essai. ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Demande d'engagement militaire dans un corps d'armée
Service après-vente | Contact. Choisir une catégorie : Emploi. Vie privée ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Caution
Refus d'exécution d'un engagement de caution (mentions obligatoires) ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Contrats immobiliers
Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins) ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Fonds de commerce
Modèles de lettres et courriers types pour fonds de commerce ... Contrat de vente de fonds de commerce. . - Contre-lettre (engagement unilatéral) ... | |
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| Chèque non reçu - engagement de désistement
On vous a adressé un chèque que vous n'avez pas reçu. ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Rétractation dans les 7 jours suivant un achat à crédit
L'article du Code de la consommation mentionné dans le modèle permet au consommateur de revenir sur son engagement de crédit dans les 7 jours suivant son achat. ... | |
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| Chèque non reçu - nouvel envoi et demande ...
Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l'a pas reçu. ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Refus de payer une quote-part du loyer et des ...
... être admise qu'en cas de preuve matérielle indiscutable de cet engagement moral. ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Divers
Engagement à respecter les principes régissant la République française. ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Hygiène - Sécurité
Modèles de lettres et courriers types pour hygiène - sécurité ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Lettre de démission
Modèles de lettres et courriers types pour lettre de démission ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| PACS
Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal. ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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| Demandes
Modèles de lettres et courriers types pour demandes ... Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2008 ... | |
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