| Demandes
Demande de dossier d'allocation parent isolé. . - Demande de dossier PAJE (enfant à naître) ... Demande versement allocation garde d'enfant à domicile. ... | |
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| Demande d'autorisation + autorisation parentale de sortie du ...
Demande d'autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur ... justificatif de domicile, le livret de famille ou pour les parents non mariés ... | |
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| Demande de transfert du dossier scolaire
... d'un déménagement, les parents demandent le transfert du ... changement de domicile, notre enfant ... ( nom et prénom), au lycée (ou collège) de ... | |
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| Demande de carte de résident - parent étranger d'un enfant ...
Demande de carte de résident pour le parent étranger d'un enfant français mineur. ... Justificatif de domicile, extrait état-civil (ou livret famille) ... | |
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| Demande de pension alimentaire pour un enfant naturel
La filiation à mon domicile. ... Le parent d'un enfant naturel peut demander une pension alimentaire pour son enfant. ... | |
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| Demande de changement du nom d'un enfant (second lien de filiation)
... de changement du nom d'un enfant lors de l'établissement du second lien ... lieu du domicile afin de donner le nom du parent à l'égard duquel la filiation a ... | |
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| Remerciements pour les progrès de votre enfant (conseils)
Parent(s), vous remerciez un(e) instituteur (institutrice) pour ... (1) = Lettre à envoyer au domicile si la personne n'est pas sur liste rouge. ... | |
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| Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français
Demande de carte de résident d'un enfant étranger et de parents français. ... Justificatif de domicile, extrait état-civil (ou livret famille) ... | |
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| Demande de la nationalité française (pour un enfant adopté)
Justificatif de domicile de l'enfant, extrait d'acte de naissance, livret de famille ... 21-12 à 21-14 du Code civil : avant les 16 ans de l'enfant, le(s) parent(s) ... | |
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| Attestations
Autorisation pour un enfant participant à un stage (colonie) . - Certificat de vie - Ex 1 ... Demande de formulaire d'attestation d'élection de domicile. ... | |
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| Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
... code de procédure civile permettent aux parents d'un (ou plusieurs) enfant(s) ... de grande instance de leur domicile de leur reconnaître l'exercice conjoint de ... | |
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