| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre ... recommandée avec AR. Messieurs, Je ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (emploi)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de nouvel emploi. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles afin de retrouver sa mère biologique. ... Recommandé AR. ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (stage)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de stage de formation. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Demande d'attribution du bail suite à un divorce
Par cette lettre, l'intéressé demande au propriétaire à ce que le bail soit mis à son ... Lettre Recommandée avec AR. Objet : attribution du bail. Monsieur, ... | |
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| Congé - Résiliation
Modèles de lettres et courriers types pour congé - résiliation ... Correspondance huissier pour lettre recommandée avec AR non retirée. ... | |
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| Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, à ... | |
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| CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l'attention de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales afin de demander la remise de ... Lettre recommandée avec AR ... | |
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| Demande de pénalités pour non-livraison d'une maison individuelle
Lettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l'organisme garant du constructeur. ... Lettre recommandée avec AR. Messieurs, ... | |
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| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame), lettre du ... | |
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| Demande de désignation d'une banque
Lettre d'un particulier confronté à un refus d'ouverture de compte bancaire, adressée à la succursale ... recommandée avec AR. Madame, Monsieur, ... | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d'être ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| Réclamation pour pénalités indues
Lettre de réclamation par laquelle l'auteur d'un chèque sans provision réclame le remboursement d'une ... Lettre recommandée avec AR. Madame, Monsieur, ... | |
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| Correspondance huissier pour lettre recommandée avec AR non retirée
Cette lettre permet d'éviter le renouvellement par tacite reconduction d'un bail après congé donné sous la forme d'une lettre laissée en instance à la poste. ... | |
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| Correspondance huissier pour lettre recommandée avec ...
Cette lettre permet d'éviter le renouvellement par tacite reconduction d'un bail après congé donné sous la ... recommandée avec AR non retirée. Prix : ... | |
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