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Recherche de lettre : employer de commune

Accueil » Employer de commune

Liste des lettres correspondant à votre recherche « employer de commune »

Demande d’autorisation de se marier dans la commune	1.50 €

Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger	4.00 €

Pétition raccordement à l'ADSL	1.50 €

Affichage communal dans commune moins de 2000 habitants	2.00 €

Demande de concession funéraire	1.50 €

Demande d’extrait d’acte de décès	2.00 €

Contestation contre la fermeture d’un bureau de poste	1.50 €

Demande d’achat de terrain constructible (mairie)	2.50 €

Demande de liste des assistantes maternelles agréées	1.50 €

Déclaration unique d’embauche - DUE - 1ère embauche	2.00 €

Attestation de compétences professionnelles du salarié	2.50 €

Demande de subvention pour des travaux de façade (mairie)	2.50 €

Déneigement des chaussées	2.00 €

Location salle des fêtes	1.50 €

Projet de commerce	1.50 €

Demande d’extrait d’acte de mariage	2.00 €

Demande à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière	2.50 €

ASSEDIC notification de changement d’adresse (+ changement d’ASSEDIC)	2.00 €

Demande de culte	1.50 €

Déclaration sur l’honneur de vie commune	2.00 €

Demande d’adhésion au titre emploi entreprise	3.50 €

Demande d’adhésion au titre emploi entreprise	3.50 €

Demande à un géomètre d’effectuer le bornage de votre propriété	2.50 €

Affichage communal dans commune de 2000 à 10000 habitants	2.00 €

Pacs et demande d’imposition commune	3.50 €

Demande de renseignements sur les activités sportives dans la ville	2.50 €

Demande de division d’un terrain en deux lots	3.50 €

Tenue buvette (préfecture)	1.50 €

ANPE notification de changement d’adresse (+ changement d’agence)	2.00 €

Mise en demeure de contribuer à la construction d’une clôture mitoyenne	3.50 €

Demande de logement à un élu en charge de l’habitat	2.50 €

Demande de construction d’un terrain de football	3.00 €

Demande d’extrait d’acte de mariage avec filiation	2.00 €

Proposition de présentation à l’ordre du mérite	1.50 €

Constructibilité d’une parcelle	2.50 €

Affichage communal dans commune de plus de 10000 habitants	2.00 €

Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger	1.50 €

Demande de partage des frais d’entretien d’une haie ou de renonciation à la mitoyenneté	3.50 €

Contestation de classement en zone inondable (Ex.1)	2.50 €

Contestation de classement en zone inondable (Ex.2)	2.50 €

Demande au maire une location vente de HLM	1.50 €

Déclaration au maire de découverte de vestiges	2.50 €

Complexe d'infériorité au travail	3.00 €

Lettre de rupture d’un PACS (huissier)	3.50 €

Demande de changement d’école primaire	2.50 €

Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 1	3.00 €

Demande de classement en zone inconstructible	3.50 €

Invitation du maire d’une commune à une manifestation sportive	2.00 €

Demande de changement d’école maternelle	2.50 €

Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 2	3.00 €

	Nos suggestions de lettres types
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