| Organisation d’élection de délégués du personnel
Note informative à l’attention des organisation syndicales : organisation d’élection de délégués du personnel. | |
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| Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel
Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel. | |
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| Election du bureau
Election du bureau lors de la constitution d'une association. | |
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| Election d’un administrateur indépendant provisoire
Election d’un administrateur indépendant provisoire d’un conseil d’administration suite à poste vacant. | |
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| Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts. | |
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| Demande d’avenant pour le personnel utilisant leur véhicule personnel
Un (ou plusieurs salariés) de l’association utilise(nt) son (leur) véhicule personnel et vous demandez à l’assurance de couvrir la responsabilité de l’employeur. | |
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| Décision constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise
L’article du code du travail mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour le chef d’entreprise de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au Comité d’entreprise. | |
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| Encouragements à un élu qui se représente à une élection
Encouragements à un élu qui se représente à une élection. | |
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| Demande de formulaire d’attestation d’élection de domicile
Demande de formulaire d’attestation d’élection de domicile. | |
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| Invitation d’une personnalité politique candidate à une élection
Invitation d’une personnalité politique candidate à une élection. | |
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| Lettre de motivation Personnel de hall
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de personnel de hall. | |
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| Demande de personnel intérimaire
Face à un surcroît d’activité ou une absence, vous faites appel à du personnel intérimaire. | |
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| Demande d’autorisation de licenciement (un élu du personnel)
Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu’après avis du comité d’entreprise et avec l’accord de l’Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises. | |
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| Candidature au 2ème tour des élections de délégués du personnel
Au second tour des élections des représentants du personnel, tout candidat peut se présenter, sans appartenir à une organisation syndicale. | |
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| Secrétaire administration du personnel
Lettre de candidature spontanée pour un poste de secrétaire administration du personnel. | |
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| Alerte des délégués du personnel pour harcèlement moral
Courrier des délégués du personnel avertissant le chef d’entreprise d’un comportement assimilable à du harcèlement moral envers un salarié. | |
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| Discours d'anniversaire pour ma belle-mère + cadeau personnel
En tant que beau-fils, vous faites l'éloge de votre belle-mère en lui offrant un cadeau personnel devant toute la famille. | |
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| Mise à disposition de personnel communal
Dans le cadre d'une association, le Président sollicite le Maire d'établir une convention de mise à disposition du personnel communal. | |
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| Remerciements du personnel pour mon cadeau de retraite
Vous remerciez l'ensemble du personnel pour la somme collectée qui a servi à l'achat de votre cadeau de retraite. | |
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| Mise en demeure de me restituer mon dossier personnel (relance)
Après une première tentative amiable, vous mettez en demeure l’auto-école de vous restituez votre dossier personnel qu’elle retient abusivement. | |
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| Congé sabbatique et projet personnel
Notification à son employeur de son intention de prendre un congé sabbatique pour réaliser un projet personnel. Cas général. | |
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| Demande de prêt personnel auprès de votre banque
Vous sollicitez un prêt personnel dans la banque où vous avez un compte. | |
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| Adjoint responsable administration du personnel
Lettre de candidature en réponse à une annonce pour un poste d’adjoint responsable administration du personnel. | |
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| Remerciements au personnel à l’occasion d’un accident de travail
Remerciements adressés au personnel d’une entreprise pour son aide lors d’un accident de travail. | |
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| Lettre ouverte pour faire campagne aux élections des délégués du personnel
Vous faites part par une lettre ouverte des motivations et des enjeux à vous faire élire en qualité de Délégué du Personnel. | |
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| Candidature aux élections des délégués du personnel
Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des Délégués du Personnel. | |
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| Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée. | |
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| Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle offre la possibilité aux délégués du personnel de demander, en cas d'urgence, à être reçus collectivement par l'employeur. Dans ce cas, le délai de deux jours ouvrables entre le dépôt de la réclamation et la tenue de la réunion n'a pas à être respecté. | |
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| Remerciements et invitation adressés à une maison de retraite (enterrement parent)
Vous remerciez le personnel d'une maison de retraite des soins apportés à un parent qui vient d'y décéder. Et vous invitez soit une personne en particulier, soit le personnel en général pour la cérémonie d'inhumation. | |
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| Demande de prêt personnel sans durée de remboursement précise
Vous sollicitez un prêt personnel sans préciser de durée de remboursement. | |
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| Demande de restitution du dossier personnel en cas de transfert
Vous adressez à votre auto-école une mise en demeure de vous restituer votre dossier personnel en cas de changement d’auto-école. | |
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| Lettre au délégué du personnel après exercice du droit de retrait (harcèlement)
Après exercice du droit de retrait et dans les entreprises n’ayant pas de comité d’hygiène et de sécurité, le salarié victime de harcèlement sollicite l’intervention auprès de l’employeur du délégué du personnel. | |
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| Refus de job - Plainte pour priorité donnée aux enfants du personnel
Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République, suite au refus d’un employeur motivé par la priorité donnée aux enfants du personnel. | |
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| Demande de local par les délégués du personnel
Demande de mise à disposition de local par les délégués du personnel. | |
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| Élection au conseil d'administration
Dans le cadre d'une association, vous vous portez candidat au conseil d'administration et vous référant aux dispositions du code général de l'électorat, vous demandez à obtenir la liste des membres. | |
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| Demande de prêt personnel avec durée de remboursement prédéfinie
Vous sollicitez un prêt personnel avec une durée de remboursement prédéfinie. | |
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| Le licenciement pour motif personnel
Dossier : Le licenciement pour motif personnel. | |
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| Saisie délégués du personnel pour mise en place local fumeur
Consultation des délégués du personnel pour la mise en place d'un local fumeur. | |
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| Démission de mandat de délégué du personnel (employeur)
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel. | |
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| Démission de mandat de délégué du personnel (syndicat)
Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel. | |
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| Demande à l’employeur d’heures de délégation
Le code du travail prévoit 15 heures de délégation par mois ou de 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés. Mais ce crédit d'heures n'est attribué qu'aux délégués titulaires. Le décompte des heures est mensuel, sans possibilité de report d’un mois à l’autre. A noter qu’en cas de cumul des fonctions de délégué du personnel et de membre élu du comité d'entreprise ou de délégué syndical, il y a cumul des heures de délégation (cf. modèle « Décision de constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise »). | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (dossier médical personnel)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment votre dossier médical personnel. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Convocation à la réunion des délégués du personnel
Convocation à la réunion des délégués du personnel. | |
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| Saisie inspection du travail par un délégué du personnel
Saisie de l’inspection du travail par un délégué du personnel. | |
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| Procès-verbal des élections des délégués du personnel
Procès-verbal des élections des délégués du personnel. | |
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| Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur
Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur. | |
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| Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel
Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel. | |
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| Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion. | |
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| Procès-verbal de carence lors des élections de délégués du personnel
Procès-verbal de carence lors des élections de délégués du personnel. | |
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| Lettre de candidature directe
L’intéressé qui connaît l’entreprise et éventuellement son chef du personnel, adresse une candidature directement à ce dernier. | |
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