| Exigence d’un bail écrit
Lettre de demande d’un bail écrit pour mise en conformité avec la loi du 6 juillet 1989. | |
 |
| Recours contre les résultats d’un examen écrit universitaire
Vous demandez un commentaire justificatif des notes obtenues à un examen écrit. | |
|
| Refus de contrat écrit (postérieur à l’embauche verbale)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit proposé tardivement. | |
|
| Refus d’un contrat écrit postérieur à l’embauche (avec harcèlement moral)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
|
| Tapage nocturne
Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin. | |
|
| Lettre à un fils en prison
Une mère écrit à son fils détenu. | |
|
| Lettre au père
Un (jeune) homme écrit au père qu'il n'a jamais connu et exige un rendez-vous. | |
|
| Hébergement d’un étranger (visa)
En vue d’obtenir un visa, un hébergeant écrit à son (sa) conjoint (e) pour l’inviter à venir le (la) rejoindre sur le territoire français. | |
|
| Lettre au père (variante)
Une (jeune) femme écrit au père qu'elle n'a jamais connu, en lui parlant de la possibilité d'une rencontre. | |
|
| Modèle pour adolescent âgé de 13 à 20 ans (avec variantes) I
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à son père à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Modèle pour adolescent âgé de 13 à 20 ans (avec variantes) II
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à son père à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Refus d’un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre)
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un CDI et peut mettre en demeure l’employeur de le lui confirmer. | |
|
| Modèle pour fils ou fille âgé de 15 à 20 ans (version courte)
Un fils ou une fille, âgé(e) de 15 à 20 ans écrit une lettre sur l'adolescence à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Lettre au Père Noël (Ex.2)
Une maman écrit au Père Noël à la place de son enfant qui ne sait pas encore écrire. | |
|
| Demande de rendez-vous galant
Après une soirée arrosée, un homme écrit à une femme pour la retrouver et obtenir un rendez-vous. | |
|
| Modèle pour garçon ou fille âgé de 6 à 10 ans
Un enfant, garçon ou fille, âgé de 6 à 10 ans écrit une lettre jointe à un cadeau à son père à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Modèle pour garçon ou fille âgé de 8 à 12 ans
Un enfant, garçon ou fille, âgé de 8 à 12 ans écrit une lettre jointe à un cadeau à son père à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Lettre au Père Noël (Ex.4)
Une grand-mère écrit au Père Noël pour ses petits-enfants. | |
|
| Demande de cantonnement de saisie à la quotité saisissable
Le débiteur écrit à sa banque (ou à la Poste) afin que la saisie-attribution soit cantonnée à la portion saisissable. | |
|
| Confirmation de réservation de nuit d’hotel
Lettre adressée à l’hôtel que vous avez choisi pour confirmer par écrit une réservation faite par téléphone. | |
|
| Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique
En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail. | |
|
| Changement des horaires de travail
Vous confirmez par écrit à un salarié ses nouveaux horaires de travail. | |
|
| Sur le point de divorcer
Ayant obtenu de sa femme son accord pour engager le divorce, un homme écrit à sa maîtresse pour la prévenir qu'il prendra un appartement en solitaire avant d'emménager avec elle. | |
|
| Acte de cautionnement (formule détaillée pour bail)
L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier. | |
|
| Lettre pour location saisonnière
Demande de disponibilités appartement /maison vu sur Internet. Conditions de réservation, questions diverses (« est ce que la plage/ les commerces sont loin à pied/est ce qu’il y a un lit de bébé »). Demande réponse par écrit ou par mail. | |
|
| Refus d’une mutation s’analysant comme une sanction (dégradation)
Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel. | |
|
| Modèle pour garçon ou fille âgé de 10 à 12 ans (parents divorcés)
Un enfant, garçon ou fille, âgé de 10 à 12 ans écrit une lettre jointe à un cadeau à son père divorcé de sa mère à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Modalités de paiement d’une facture (ex.1)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus). | |
|
| Contre-lettre (engagements réciproques)
Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement réciproque des parties. | |
|
| Modalités de paiement d’une facture (ex.3)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires. | |
|
| Modèle pour adolescent âgé de 15 à 25 ans (beau-père)
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 15 à 25 ans écrit une lettre à son beau-père qui l'a élevé(e) à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Accord sur les modalités de paiement d’une facture
Lettre à l’attention de l’un de vos clients afin de lui accorder un échelonnement relativement au paiement d’une facture. Vous confirmez par écrit un accord téléphonique. | |
|
| Besoin d'indépendance et lettre d'amitié pour la fête des mères
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à sa mère à l'occasion de la fête des mères. Thèmes des conflits. | |
|
| Modèle pour adolescent âgé de 15 à 25 ans (père adoptif)
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 15 à 25 ans écrit une lettre à son père adoptif à l'occasion de la fête des pères. | |
|
| Besoin d'indépendance et lettre d'amitié pour la fête des mères (variante sans conflit)
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 15 à 20 ans écrit une lettre à sa mère à l'occasion de la fête des mères. | |
|
| Poème pour la fête des mères
Un enfant ou un adolescent, garçon ou fille, écrit un poème à sa mère à l'occasion de la fête des mères. | |
|
| Lettre à la mère de (mon) mes enfant(s)
Un père et / ou époux écrit une lettre jointe à un cadeau à la mère de son (ses) enfant(s) à l'occasion de la fête des mères. | |
|
| Modalités de paiement d’une facture (ex.2)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. | |
|
| Contrat de partenariat (simple)
Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs). | |
|
| Lettre de rupture d’un PACS (huissier)
Un des partenaires écrit à un huissier de justice pour qu’il notifie sa décision de rupture du PACS. | |
|
| Réponse d’un apprenti à une menace de licenciement
Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes. | |
|
| Modèle pour fils ou fille âgé de 15 à 20 ans (version longue)
Un fils ou une fille, âgé(e) de 15 à 20 ans écrit une lettre sur l'adolescence à l'occasion de la fête des pères. Décrit le besoin d'indépendance tout en espérant un respect mutuel ou un renouveau des rapports fils (fille) et père. | |
|
| Notification de licenciement économique individuel à la DDTEFP
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle oblige l’employeur à informer par écrit la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle dans les 8 jours suivant l’envoi de la lettre de licenciement. | |
|
| Lettre pour la fête des mères à sa mère divorcée 2
Un adolescent, garçon ou fille, âgé de 13 à 20 ans écrit une lettre à sa mère, en lui joignant un cadeau, à l'occasion de la fête des mères. Ses parents sont divorcés, à l'initiative du père. | |
|
| Accord sur le mode de règlement d’une facture
Vous avez passé une importante commande auprès d’un commerçant. Vous lui avez demandé un échelonnement des paiements. Vous lui confirmez par écrit votre accord quant à sa proposition et lui transmettez le premier versement. | |
|
| Lettre de réponse à un organisme de recouvrement
Le débiteur écrit cette lettre afin de régler ce qu’il estime être du à titre principal tout en refusant formellement de payer les sommes qu’un organisme de recouvrement n’est pas en droit de réclamer (frais de mise en demeure, dommages-intérêts etc.). | |
|
| Contre-lettre (engagement unilatéral)
Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d’un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l’engagement unilatéral d’une seule des parties. | |
|
| Réparation d’un véhicule - demande de devis
Lettre à l’attention de votre garagiste afin de lui demander un devis écrit relativement à la réparation de votre véhicule. | |
|
| Contestation d’un dépassement de devis
Contestation d’un dépassement de devis sans accord écrit préalable. | |
|
| Caution : engagement de solidarité (colocataires concubins – box ou parking)
L’engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l’objet d’un engagement écrit distinct de ce dernier, il est fréquent de constater des engagements de deux années après le congé donné par la caution pour son propre compte. | |
|
