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Recherche de lettre : echelonnement impot

Accueil » Echelonnement impot

Catégories correspondantes :

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu

Liste des lettres correspondant à votre recherche « echelonnement impot »

Demande de précision sur le calcul de l’impôt	1.50 €

Demande de remise des majorations de retard	3.50 €

Demande d’échelonnement de remboursement d’une caution (locataire)	2.50 €

Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)	1.50 €

Demande de décharge au fisc	3.00 €

Demande de dégrèvement de l’impôt sur le revenu	3.00 €

Demande d’échelonnement des paiements pour difficultés financières	3.50 €

Echelonnement de paiement facture EDF	2.00 €

Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt	3.50 €

Accord sur le mode de règlement d’une facture	1.50 €

Demande de délais auprès du Directeur de l’URSSAF	3.50 €

Résiliation d'un contrat de crédit permanent	2.00 €

Notice concernant la conciliation fiscale	Gratuite

Demande de remise ou délai de paiement	2.50 €

Mensualisation - information de changement de banque	1.50 €

Notification de changement d’adresse d’une société	1.50 €

Demande de ½ part supplémentaire	3.50 €

Mensualisation - information de changement de compte bancaire	1.50 €

Choix du régime de TVA	2.50 €

Demande de précision sur le montant de la taxe	1.50 €

Demande de délai de paiement d’une facture	2.00 €

Réponse à une demande de renseignements	2.50 €

Demande de délai de paiement des honoraires d’avocat	2.00 €

Demande de remise gracieuse de l'impôt	3.50 €

Demande d’acquisition d’un logement social vacant	2.50 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal	1.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (perte d’emploi)	2.50 €

Contestation de l’imposition (pour partie ou pour l’ensemble)	3.50 €

Demande de délais de paiement de l'impôt	3.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (départ en retraite)	2.50 €

Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire	3.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (décès du conjoint)	2.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (naissance d’un enfant)	2.50 €

Modulation à la hausse des prélèvements mensuels (reprise d’activité prof.)	2.50 €

Modulation à la hausse des prélèvements mensuels (fin de congé parental)	2.50 €

Demande de délais de paiement et remise de majoration	3.50 €

Réduction des prélèvements mensuels (congé parental)	2.50 €

Demande de remboursement (nouvelle redevance audiovisuelle 2005)	3.50 €

Demande d’éclaircissement sur la période d’imputation (nouvelle redevance audiovisuelle 2005)	3.50 €

Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité	3.50 €

Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle (âge et revenus)	3.50 €

Demande de confirmation d’exonération de la redevance audiovisuelle en raison de l’âge et des ressources	3.50 €

Demande de confirmation d’exonération de la redevance audiovisuelle en raison de l’infirmité	3.50 €

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