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Recherche de lettre : echelonnement amendes

Catégories correspondantes :

Demande d’échelonnement de remboursement d’une caution (locataire)	2.50 €

Demande d’échelonnement des paiements pour difficultés financières	3.50 €

Echelonnement de paiement facture EDF	2.00 €

Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt	3.50 €

Accord sur le mode de règlement d’une facture	1.50 €

Demande de délais auprès du Directeur de l’URSSAF	3.50 €

Résiliation d'un contrat de crédit permanent	2.00 €

Dossier : Contester un procès-verbal d’infraction au code de la route (contravention)	10.00 €

Radar automatique : contestation contravention (contrevenant non-conducteur du véhicule)	2.50 €

Radar automatique : contestation contravention (véhicule volé)	2.50 €

Demande de remboursement de frais bancaires perçus à la suite d’un avis à tiers détenteur	3.50 €

Demande de délai de paiement d’une facture	2.00 €

Demande de délai de paiement des honoraires d’avocat	2.00 €

Saisie du Médiateur des finances (remboursement de frais bancaires)	3.50 €

Demande d’acquisition d’un logement social vacant	2.50 €

Tour de nettoyage des parties communes : demande de remplacement	2.50 €

Signalement d’un chien dangereux au maire	3.00 €

Dossier : Se Défendre soi-même	6.00 €

Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique	Gratuite

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