| Prorogation de délai - Nouvel échéancier
Lettre pour mettre en place un nouvel échéancier auprès d’un client ne respectant pas les dates de paiement et décalant régulièrement ses échéances. | |
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| Proposition d’échéancier de paiement
Proposition à un fournisseur de paiement échelonné d’une facture en raison de difficultés financières imprévues. | |
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| Relance pour mise en place d’un échéancier et réduire les prorogations d’échéances
Lettre pour relancer un client ne respectant pas les dates de paiement et décalant régulièrement ses échéances. | |
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| Demande de paiement de solde de cotisation syndicale (Ex.1)
Demande de versement de cotisation syndicale suivant échéancier. | |
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| Remboursement de prêt et demande de mise en place d’un échéancier
Vous proposez le remboursement d’un prêt consenti à l’association dont vous êtes le président et demandez la mise en place d’un échéancier. | |
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| Délais accordés (retard de paiement du ou des loyers)
Alors que le propriétaire a mis en demeure son locataire de régulariser un impayé de loyers (en visant éventuellement la clause résolutoire), il reçoit une proposition de règlement échelonné. Il peut donner son accord sous réserve d’acquisition de la clause résolutoire en cas de non respect de l’échéancier. | |
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| Contrat échéancier entre créancier et débiteur
Contrat établissant un échéancier entre le créancier et son débiteur. | |
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| Demande du détail d’un échéancier auprès d’une banque
Demande du détail d’un échéancier auprès d’une banque. | |
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| Demande du détail d’un échéancier auprès d’un organisme de crédit
Demande du détail d’un échéancier auprès d’un organisme de crédit. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.3)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.2)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances. | |
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| Demande de délai de paiement pour loyer
En raison de graves difficultés financières, vous demandez à votre propriétaire un arrangement pour le paiement du loyer (délai ou paiement échelonné). | |
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| Attestation de paiement de loyer
Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers. | |
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| Relance paiement provision sur charges
Relance d’une demande de paiement de provision sur charges mensuelles ou trimestrielles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire. | |
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| Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt
En cas de refus d’échelonnement de sa dette par sa banque ou autre organisme prêteur, le débiteur saisit le Président du Tribunal d’Instance. | |
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| Relance paiement charges locatives annuelles
Relance d’une demande de paiement des charges locatives annuelles. A défaut de réponse à une première demande de paiement, il convient de relancer le locataire. | |
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| Difficultés de paiement (URSSAF association)
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales. | |
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| Proposition d'échéancier de paiement
Impossibilité de régler une facture à échéance en raison de difficultés financières imprévues et suggestion d'échéancier de paiement. | |
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| Demande de modification des modalités de paiement
Pour convenance personnelle, il s'agit de modifier les modalités de paiement de la prime annuelle d'assurance. | |
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| Changement des conditions de paiement
Vous informez un de vos clients des nouvelles conditions de paiement qui vont lui être accordées. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement suite à relance sur facture en raison de difficultés financières. | |
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| Plan d’apurement (loyers impayés)
Acte + lettre d’envoi permettant au bailleur de mettre en place avec le locataire un plan d’apurement (échéancier) pour que ce dernier puisse rembourser sa dette sur plusieurs mois. | |
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| Demande de certificat de non-paiement
Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d’obtention d’un certificat de non-paiement lui permettant d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre de son débiteur. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai sur paiement de facture pour cause de difficultés financières passagères. | |
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| Difficultés de paiement
Demande de délai de paiement à un fournisseur en raison de difficultés financières passagères. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.1)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus). | |
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| Demande de facilités de paiement des charges locatives
Lettre à l’attention du bailleur pour solliciter de sa part le paiement en plusieurs fois des charges locatives. | |
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| Accord sur les modalités de paiement d’une facture
Lettre à l’attention de l’un de vos clients afin de lui accorder un échelonnement relativement au paiement d’une facture. Vous confirmez par écrit un accord téléphonique. | |
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| Demande de paiement d’une participation salariale après un licenciement
Vous avez été licencié et demandez le paiement de votre participation salariale. | |
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| Relance injustifiée de paiement
Réponse à relance injustifiée sur paiement de facture alors que cette dernière a été payée par chèque. | |
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| Demande de carte de paiement
Demande de carte de paiement à la banque en vertu du droit au service bancaire de base. | |
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| Demande de délais de paiement de l'impôt
Demande de délais de paiement motivée par des difficultés financières justifiées. | |
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| Conciliation à propos du paiement des charges (locataire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d’organiser une séance de conciliation avec votre bailleur sur le paiement des charges. | |
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| Compromis de vente non respecté – Paiement de l’indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente. | |
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| Demande de délais de paiement et remise de majoration
Demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu et de remise de majoration. Ce modèle inclus, outre la demande de délais de paiement, la remise de la majoration de 10 %. | |
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| Lettre URSSAF demande exonération de paiement de provisions
Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours. | |
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| Demande de délais de paiement (droits de succession)
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession. | |
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| Paiement du loyer en retard
Lettre d’excuses à son propriétaire pour paiement du loyer en retard. | |
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| Demande d’attestation de paiement régulier de loyers
Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire. | |
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| Refus de paiement d’un emprunt unilatéral
Lettre à un établissement financier pour refus de paiement d’un emprunt unilatéral contracté par son conjoint. | |
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| Refus de paiement à société de recouvrement pour forclusion de la créance (2 ans)
Refus de régler une dette réclamée par une société de recouvrement, le créancier n'ayant pas intenté une action en paiement dans un délai de deux ans à compter de la date d'exigibilité (forclusion). | |
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| Rappel suite à un retard de paiement (autre version)
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - demande de paiement du solde
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des prestations initialement prévues car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Délai de paiement refusé – Recours auprès du TPG
Lettre pour exercer un recours auprès du Trésorier payeur général en cas de délai de paiement refusé par le percepteur. | |
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| Demande de cessation de paiement d’une pension alimentaire via huissier
Demande à un huissier d’entreprendre les démarches en vue de mettre fin au paiement d’une pension alimentaire (enfant devenu majeur). | |
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| Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les données de la carte de paiement (1er feuillet) ne correspondent pas avec l’avis de contravention (2ème feuillet). | |
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| Rappel de paiement pension alimentaire
Lettre de rappel à un ex-conjoint qui ne s'est pas acquitté du paiement de sa pension alimentaire. | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation d’une prestation de traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Annulation de la réservation du restaurant par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu’il avait effectuée en vue de l’organisation d’un évènement. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix convenu car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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