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Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réduction du délai : mise en location-gérance d’un fonds de commerce6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Les sources du droit du travail15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Formulaire de déclaration des personnes exploitant un établissement sportif1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettres de motivation MASTER Droit4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de la réduction de mon droit de passage2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de bail commercial (droit au bail)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Candidature spontanée : Coutelier (Ex.1)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations à la DDTEFP pour embauche1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Les règles usuelles du droit des marques10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des marques15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit d’auteur10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le droit de la négociation collective15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des dessins et modèles10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit de la propriété industrielle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mesures techniques et droit applicable ou la protection des œuvres sur l’Internet15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Les malades menacés par la recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remboursement après exercice du droit de rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de travaux de clôture de propriété voisine3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le respect de l’éthique et de la recherche clinique10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation LICENCE de droit3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La loi Huriet, la protection de l’éthique et les instances de recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Promesse de cession de droit au bail12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°1)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°2)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation juriste2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Marques et autres identifiants en ligne : les conflits du droit de la propriété industrielle avec les nouvelles technologies10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
L’application du droit d’auteur à l’Internet : une protection pour quoi faire ? Ou la question des prérogatives invocables15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cessation d’une location gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Illégalité de la clause relative au versement d’un droit d’entrée dans les lieux2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation agence matrimoniale2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
CPAM - Rattachement du conjoint comme ayant droit2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de droit de visite (non représentation d'enfant)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Divorce et protestation pour non présentation d’enfant(s)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
CPAM - Rattachement du concubin comme ayant droit2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de modification du droit de garde (déménagement ex-conjoint)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement de l’assiette de la servitude imposé par le fonds servant3.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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