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Les sources du droit du travail15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettres de motivation MASTER Droit4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de la réduction de mon droit de passage2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de bail commercial (droit au bail)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations à la DDTEFP pour embauche1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Le droit de la négociation collective15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Les malades menacés par la recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remboursement après exercice du droit de rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de travaux de clôture de propriété voisine3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le respect de l’éthique et de la recherche clinique10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation LICENCE de droit3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La loi Huriet, la protection de l’éthique et les instances de recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Compromis de cession d’un droit au bail8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°1)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°2)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation juriste2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Illégalité de la clause relative au versement d’un droit d’entrée dans les lieux2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation agence matrimoniale2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
CPAM - Rattachement du conjoint comme ayant droit2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de droit de visite (non représentation d'enfant)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Divorce et protestation pour non présentation d’enfant(s)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
CPAM - Rattachement du concubin comme ayant droit2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
CPAM - Demande de qualité d’ayant droit autonome2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement de l’assiette de la servitude imposé par le fonds servant3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Remboursement du client après rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déblocage d’une participation salariale pour cause de décès3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation parentale de travail pour un mineur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rejet d’une demande de congé individuel de formation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours auprès de la C.R.R. (rejet de demande d’asile)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Gestion informatisée2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure d’accorder le désenclavement5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation avocat2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de procuration3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Renonciation au droit de remboursement de frais2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Empiètement de construction2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Excuses pour 1er refus injustifié après rétractation (remboursement)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de décharge participation casting3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure droit de passage temporaire (relance)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Juriste droit social - paye1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Avis d’exercice du droit de consultation des listes électorales3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de perte de la nationalité française3.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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