| Retrait d'un enfant ou d'un ayant droit d'un contrat d'assurance
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d'un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d'un ayant droit (suite à séparation, ou décès d'un ... | |
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| Demande de recours pour refus de droit d'asile (cas N°1)
Demande de recours pour refus de droit d'asile pour une personne victime d'un risque d'emprisonnement suite à divergence d'opinions politiques. | |
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| Demande de recours pour refus de droit d'asile (cas N°2)
Demande de recours pour refus de droit d'asile pour une personne dont un membre ... j'ai l'honneur vos mains, suite rejet en date du ... | |
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| Divorce - Séparation
Modèles de lettres et courriers types pour divorce ... modification du bail suite à une séparation. ... Refus de droit de visite (non représentation ... | |
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| Demandes
CPAM - Rattachement du concubin comme ayant droit. ... Demande de renouvellement de carte vitale suite à une perte (ou un vol de papiers) ... | |
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| Modèle de contrat bail - Contrait bail
Tous nos modèles de contrats de bail. Facilitez-vous la vie en utilisant un modèle de contrat de bail ... d'un droit au bail ... du bail suite à un divorce ... | |
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| Départ à la retraite (Ex.2)
Notification à l'employeur de son intention de faire valoir ses droits à la retraite après exécution du préavis légal, avec demande de versement d'indemnités ... | |
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| Annulation de prêt immobilier
Usage du droit de rétractation sur prêt immobilier en vue de l'acquisition d'une maison. ... Cependant, suite à cette ne lieu. ... | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal. ... Demande de droits de place. . - Demande radiation listes électorales. ... | |
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| Dossier : Le Licenciement pour motif personnel
L'employeur n'est pas en droit dès lors que dans le passé, ... Peu importe que par la suite. 3) Sanction du non-respect de la ... | |
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| Recours gracieux (refus d'inscription en école primaire)
Recours gracieux par une association suite à un refus d'inscription en école primaire. ... par conséquent une violation du droit fondamental de tout enfant à ... | |
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| Vente
Annulation d'une vente immobilière suite à un refus de crédit. ... Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre) ... | |
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| Harcèlement
Modèles de lettres et courriers types pour harcèlement ... Déclaration de faits à la Direction (suite) ... Exercice du droit de retrait pour harcèlement. ... | |
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| Assurance vie - décès
Demande remboursement suite à rétractation contrat assurance vie. ... Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie. ... | |
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| Modification du contrat - Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l'abonnement ou d'une autre modification des conditions générales. | |
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