| Demande de mainlevée d’une curatelle
Un majeur placé sous régime de curatelle et dont l’état physique et (ou) psychologique s’est amélioré, sollicite la mainlevée de la curatelle dont il était l’objet. | |
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| Nuisances végétation
Réclamation à un voisin dont un arbre empiète sur sa propriété. | |
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| Ma plus qu’aimée
Poème d’amour d’un homme à une femme dont il est tombé amoureux. | |
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| Capture
Déception d'un homme dont les femmes lui échappent toujours. | |
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| La protection des logiciels
Dossier : Les logiciels ainsi que des bases de données invisibles, permettant aux réseaux de communiquer entre eux, et aux utilisateurs d’accéder aux contenus qui les intéressent de manière transparente, sont le cœur de l’Internet. On parle d’infostructure des réseaux. Les logiciels sont la base de l’infostructure des réseaux numériques, donc de la Nouvelle Economie ou encore Net Economie. Ces programmes informatiques concentrent une grande partie de « l’intelligence » des réseaux, c’est-à-dire les fonctions de connexion, d’interactivité et de traitement, dont les utilisateurs ont besoin pour sélectionner l’information, et y accéder rapidement. Les logiciels, par définition, sont plus précisément, un programme informatique dont les instructions permettent de faire réaliser certaines fonctions par un ordinateur. Mais, quelle est leur protection ? | |
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| Dieu le frère
Pour soutenir un ami dont le couple vient de se briser, une personne lui vante les mérites du souvenir. | |
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| Réclamation pour réparation défectueuse
Le professionnel est tenu à une obligation de résultat dont il doit répondre en cas de mauvaise exécution de sa prestation. | |
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| Hausse de la facture
Demande d’explication à un fournisseur pour une facture dont le montant est supérieur à celui du devis initial. | |
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| Lettre de dénonciation de racket
Les parents, conscients du racket dont est victime leur enfant, adressent une réclamation au directeur de l’établissement. | |
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| Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial. | |
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| Déclaration de catastrophe naturelle
L’assuré qui estime que le sinistre dont il a été victime entre dans le cadre des catastrophes naturelles doit faire une déclaration spécifique à sa compagnie d’assurances. | |
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| Remboursement du client après rétractation
Le vendeur adresse une lettre comportant en annexe le remboursement de la commande dont le client s’est rétracté. | |
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| Lettre d’éclaircissements à la demande d’un Inspecteur des impôts
Le contribuable adresse à l’Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés. | |
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| Mise en cause d’un hôtelier (fait de la chose)
Lettre adressée à un hôtelier à la suite d’un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde. | |
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| Demande de prélèvements mensuels
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui demander de vous faire parvenir le formulaire relatif à la mise en place de la mensualisation. | |
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| Contestation des charges de parking
Un copropriétaire peut contester les charges générées par un parking dont il ne profite pas. | |
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| Lettre de réconfort (maladie d’un enfant)
Lettre de réconfort à des parents dont l'enfant est gravement malade. | |
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| Convocation à une réunion
Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc… | |
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| Recours gracieux taxe habitation
Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait excessif. | |
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| Demande de délais de paiement à l'huissier
Formulation d’une demande de délais auprès de l’huissier par un débiteur de bonne foi dont la situation financière ne lui permet pas de payer la somme exigée. | |
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| Adhésion à la mensualisation
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui transmettre le formulaire d’adhésion à la mensualisation ainsi que vos coordonnées bancaires. | |
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| Demande de congé bonifié (bénéfice antérieur de congés)
Vous êtes fonctionnaire et faites valoir vos droits à des congés bonifiés dont vous bénéficiez antérieurement. | |
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| Communication de numéro de compte bancaire
Vous écrivez aux services fiscaux dont vous dépendez afin de leur transmettre les coordonnées bancaires de votre entreprise ou de votre société. | |
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| Lettre d’informations médicales adressée au directeur
Les parents dont l’enfant est affecté d’une allergie ou une maladie particulière, attire l’attention du directeur de l’établissement sur les précautions à prendre (notamment par l’infirmière de l’établissement). | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Abandon de la filière en cours d’année
Elève ou étudiant(e), vous expliquez pourquoi vous voulez ou devez quitter la spécialité dont vous suiviez jusqu'à maintenant les cours. | |
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| CPAM - Changement d’adresse
Lettre à l’attention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre prochain changement d’adresse et de demander une nouvelle carte d’assuré(e) social(e). | |
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| Tour de nettoyage des parties communes : plainte
Vous vous plaignez auprès du syndic dont dépend votre logement pour la négligence de certains de vos voisins qui ne font jamais leur tour de ménage. | |
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| Envoi dossier complet après vol ou destruction d’automobile
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser à son assureur un dossier complet justifiant de son préjudice réel, c’est la seule façon d’obtenir une expertise équitable. | |
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| Résiliation de procuration
Lettre à l’attention de votre banque afin de résilier la procuration que vous aviez accordée à une tierce personne sur tout ou partie des comptes bancaires dont vous êtes titulaire au sein de l’établissement. | |
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| Congé spécial (décès d’un enfant)
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Changement de forfait de téléphone mobile - demande d’information
Le forfait dont vous disposez ne correspond plus à vos attentes. Vous exposez vos besoins à votre opérateur afin qu’il vous conseille des forfaits plus adaptés. | |
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| Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Demande de suppression de la prestation compensatoire
Le débiteur d’une prestation compensatoire dont la situation est irrémédiablement compromise, peut en demander la suppression au juge aux affaires familiales. | |
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| Lettre de démission suite à un congé d’adoption
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue du congé d’adoption dont il (ou elle) bénéficie actuellement. | |
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| Vœux d’une agence de communication
Vœux présentés par une agence de communication (ou autre entreprise dont l’activité est orientée vers la création) à ses clients. | |
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| Demande d’inscription scolaire avec dérogation 1
Demande de dérogation afin d’inscrire un enfant dans une école ne correspondant pas à celle dont il dépend en fonction de la carte scolaire. | |
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| Demande d’inscription scolaire avec dérogation 2
Demande de dérogation afin d’inscrire un enfant dans une école ne correspondant pas à celle dont il dépend en fonction de la carte scolaire. | |
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| Candidature spontanée : Téléprospecteur (Ex.1)
Lettre de candidature spontanée pour un poste de téléprospecteur ou télévendeur (vers une entreprise de communication dont le principal client est l'ancien employeur du candidat). | |
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| Congé spécial pour décès (père ou mère du salarié)
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Demande d’attribution d’un numéro FR
Vous écrivez aux services fiscaux dont vous dépendez afin de demander l’attribution d’un numéro FR. | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €. | |
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| Réclamation du bilan comptable de l’exercice
Lettre de réclamation du bilan au comptable avec mise en cause de sa responsabilité professionnelle dont une copie est adressée à l’administration fiscale, outre une demande de rendez-vous. | |
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| Demande de suspension du paiement de la prestation compensatoire
Le débiteur d’une prestation compensatoire dont la situation est passagèrement compromise, peut solliciter auprès du juge aux affaires familiales la suspension provisoire de ses paiements. | |
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| Contestation pour de prétendues nuisances sonores
Vous contestez les nuisances sonores dont un voisin vous accuse. | |
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| Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)
Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l’enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l’auteur ou le (la) complice. | |
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| Dossier : Comment réviser un loyer d'habitation
Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d’habitation conformément au nouvel « indice de référence des loyers » applicable depuis le 1er janvier 2006 (dont la méthode de calcul a été changée le 10 février 2008). | |
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| Déclaration de portabilité des droits
Document permettant à l’employeur de communiquer à l’assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d’un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme. | |
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