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	Congé par le propriétaire (bail professionnel) Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986) ... à ce que le congé soit donné plus de 6 mois à l'avance. ...

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Invitation goûter d'enfant Invitation au goûter donné à l'occasion de l'anniversaire de votre enfant. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Demande réexamen dossier suite refus place en crèche (problème ... Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c'est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.

	Relance de candidature (absence de réponse de l'employeur) Lettre pour relancer un employeur qui n'a pas donné suite à un premier courrier et obtenir de ce dernier une réponse. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles ...

	Congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial ... est rappelé au locataire Le congé doit être donné par acte extrajudiciaire. Il doit, à compter de la date pour laquelle le congé a été donné. ...

	Demande de certificat de non-paiement Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d'obtention d'un certificat de non-paiement lui permettant ... exécutoire qui lui donne la même valeur ...

	Transfert de siège social d'une association Formule de transfert de siège social d'une association. ... (ou Madame) ... (Nom du président) donne le transfert du siège social ...

	Successions Modèles de lettres et courriers types ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... Accord donne par un cohéritier en vue de la vente ...

	Modification de l'objet social d'une association (additif) Formule constatant un additif à l'objet social d'une association. ... Monsieur (ou Madame) ... (Nom du président) donne. Après discussion, ...

	Demande d'intervention à un huissier de justice Lettre pour solliciter l'intervention d'un huissier et connaître les ... en fonction d'un territoire bien donné correspondant dans la plupart des cas ...

	Rappel de paiement pension alimentaire Lettre de rappel à un ex-conjoint qui ne s'est pas acquitté ... chaque fois dans étant donné Je à ce que notre (nos) enfant(s) ...

	Bail à métayage Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) ... à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur ...

	Harcèlement Modèles de lettres et courriers types pour harcèlement ... Donné acte de la rupture du contrat de travail pour harcèlement. ...

	Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, ... assurances cité dans le modèle ne donne que des indications sur les conditions ...

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