| Promesse de cession de droit au bail
Promesse de vente d'un droit au bail commercial. ... Ce modèle est donné à titre indicatif et peut être aménagé selon les souhaits des parties. ... | |
 |
| Obligation des avocats (procès équitable) et relations avec le ...
... des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales) ... Le flou qui entoure la notion de " moyens de droit " a donné lieux à ... | |
|
| Harcèlement
Donné acte de la rupture du contrat de travail pour harcèlement. ... Exercice du droit de retrait pour harcèlement. ... | |
|
| Lettre signalant la conduite désagréable d'un employé du ...
Lettre contre l'attitude agressive d'une personne salariée par un organisme (CAF, Assedic, Sécurité sociale, etc.). Vous faites savoir à qui de droit qu'une ... | |
|
| Congé pour vente
Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et ... | |
|
| Modèle de procuration
Donne. Monsieur (Madame) ... (prénom et NOM), domicilié(e) à ... est rédigé la procuration) sur pour servir et valoir ce que de droit. ... | |
|
| Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de ...
Article 3 : Rappel du droit au bail. Article 4 : Durée. Article ... Ce modèle est donné à titre indicatif et peut être aménagé selon les souhaits des parties. ... | |
|
| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une ... contrat ne donne pas accès à la propriété ... | |
|
| Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d'un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. ... Les droits sont ouverts à tous les salariés, à ... | |
|
| Demande de congé spécial (mariage d'un enfant)
Le mariage d'un enfant fait partie des évènements familiaux qui donne droit à un congé spécial. ... Les droits sont ouverts à tous les salariés, à condition que ... | |
|
| Déchéance du droit de préemption (congé pour vendre)
Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire ... je vous ai donné congé, par la législation applicable. ... | |
|
| Congé spécial pour décès (père ou mère du salarié)
Le décès d'un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... | |
|
| Demande d'accès aux données personnelles CNIL
Etant donné le nombre d'informations je souhaiterai me ... Ce droit permet à tout un chacun de savoir et d'agir en conséquence ... | |
|
| Donné acte de la rupture du contrat de travail pour harcèlement
Le salarié notifie à l'employeur de ce qu'il prend acte de la rupture à ses tords et griefs et lui indique qu'il engage ... mon droit de retrait, ... | |
|
| Refus du congé par le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut s'opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail. ... conserve son droit de donner congé ... | |
|
