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Congé appartement cause mutation2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre donnant procuration pour la gestion d’un compte bancaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Préjudice causé par vos racines3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettres de motivation MASTER Droit4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus du congé pour vente3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de la réduction de mon droit de passage2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réduction sociale téléphonique2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de bail commercial (droit au bail)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Discours baptême (parrain) 22.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations à la DDTEFP pour embauche1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Les règles usuelles du droit des marques10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des marques15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit d’auteur10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Procuration pour recouvrir une pension alimentaire à l’étranger1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Le droit de la négociation collective15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements suite à une lettre de recommandation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des dessins et modèles10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit de la propriété industrielle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un stage de rédacteur contentieux2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Relevé de carrière1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mesures techniques et droit applicable ou la protection des œuvres sur l’Internet15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Les malades menacés par la recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remboursement après exercice du droit de rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de travaux de clôture de propriété voisine3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le respect de l’éthique et de la recherche clinique10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation spontanée Responsable administratif et financier2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de vente d’un immeuble3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation LICENCE de droit3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à une annonce : Télé-assistant1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
La loi Huriet, la protection de l’éthique et les instances de recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Clause de non-concurrence (Cas général)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation suite à une annonce Responsable administratif et financier2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Compromis de cession d’un droit au bail8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Reprise de l’activité après congés annuels1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de démission d’un lycée professionnel2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°1)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recours pour refus de droit d’asile (cas N°2)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue droite3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Exercice du droit de rétractation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation juriste2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Marques et autres identifiants en ligne : les conflits du droit de la propriété industrielle avec les nouvelles technologies10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
L’application du droit d’auteur à l’Internet : une protection pour quoi faire ? Ou la question des prérogatives invocables15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un stage de chargé des investissements immobiliers2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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