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Recherche de lettre : disproportionnee

	Contestation d'une rétrogradation disciplinaire (ou d'une mutation) Le salarié peut effectuer une réclamation s'il estime que la mesure disciplinaire est inadaptée ou disproportionnée à la faute.

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	Changement forfait téléphone portable La plupart des contrats permettent le changement de forfait téléphone mobile même pour une formule ... d'où une facturation disproportionnée avec l'usage qu'il ...

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