| LOCA-PASS - Dossier
Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. | |
 |
| Refus d'un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles ...
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le ... | |
|
| Refus d'un contrat écrit postérieur à l'embauche (avec ...
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
|
| Demande de transfert du contrat de bail
Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d'un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de ... | |
|
| Demandes d'aides
Modèles de lettres et courriers types pour demandes d'aides ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... Demande de prolongation du dispositif accre. ... | |
|
| Administrations
Modèles de lettres et courriers types pour administrations ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... Demande de prolongation du dispositif accre. ... | |
|
| Dossier : Le Licenciement pour motif personnel
... d'insertion prévues par le dispositif du " DIF " depuis Mai 2005. ... Il s'agit d'un dispositif par le biais d'actions ciblées et personnalisées. ... | |
|
| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. ... sa demande d'aide à la création d'entreprise (dispositif ACCRE ou autre) ... | |
|
| Licenciement pour faute (lettre avec conseils)
Lettre de licenciement pour faute après entretien préalable. ... Il s'agit d'un dispositif par le biais d'actions ciblées et personnalisées. ... | |
|
| Demande de prolongation du dispositif accre
Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... | |
|
| Demande de prolongation du RMI
Lettre motivant la prolongation du dispositif RMI. ... fin de mes droits au dispositif RMI et Centre Communal d'Action Sociale de ... | |
|
| Demande de protection temporaire
Demande pour bénéficier du dispositif de protection temporaire. ... Les bénéficiaires de ce dispositif se voient remettre une autorisation ... | |
|
| Demande de protection temporaire
Demande pour bénéficier du dispositif de protection temporaire. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
|
| Demande de prolongation du RMI
Lettre motivant la prolongation du dispositif RMI. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
|
| Demande aide au retour volontaire
Demande auprès de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) d'une aide au retour ... du dispositif doit avoir ... | |
|
