| Accord de dispense de préavis
Lettre employeur confirmant l’acceptation d’une demande de dispense de préavis. | |
 |
| Dispense permanente d'EPS
Dispense d'EPS pour l'intégralité de l'année scolaire. | |
|
| Licenciement et demande de dispense de préavis
Vous avez été licencié(e). Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Demande de dispense de cours étudiant
Vous êtes étudiant et demandez à être dispensé de certains cours. | |
|
| Demande de dispense de recherche d’emploi
Vous écrivez au Pôle emploi ASSEDIC afin de solliciter une dispense de recherche d’emploi. | |
|
| Refus d’une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. | |
|
| Demande de dispense (juré d’assises)
La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique. | |
|
| Démission avec demande de dispense de préavis
Notification à l’employeur de son intention de démissionner avec demande de dispense du préavis légal. | |
|
| Dispense de recherche d’emploi – changement de situation (cas 4)
Vous êtes demandeur d’emploi dispensé de recherche d’emploi en raison de votre âge. Vous informez le Pôle emploi – Assedic de la création ou de la reprise d’une entreprise, société… | |
|
| Dispense exceptionnelle d'EPS
Dispense exceptionnelle d'EPS sans certificat médical. | |
|
| Dispense de recherche d’emploi – changement de situation (cas 1)
Vous êtes demandeur d’emploi dispensé de recherche d’emploi en raison de votre âge. Vous informez le Pôle emploi – Assedic de la reprise d’une activité bénévole. | |
|
| Dispense de recherche d’emploi – changement de situation (cas 2)
Vous êtes demandeur d’emploi dispensé de recherche d’emploi en raison de votre âge. Vous informez le Pôle emploi – Assedic de la reprise d’un emploi à durée déterminée. | |
|
| Dispense de recherche d’emploi – changement de situation (cas 3)
Vous êtes demandeur d’emploi dispensé de recherche d’emploi en raison de votre âge. Vous informez le Pôle emploi – Assedic de la reprise d’un emploi à durée indéterminée. | |
|
| Demande de dispense de se présenter à son poste de travail
Un salarié qui fait l’objet d’une procédure de licenciement doit se faire impérativement notifier par écrit sa dispense ou non de se présenter à son poste de travail. A défaut, il est tenu de s’y présenter : il risquerait, par la suite, d’être sanctionné pour abandon de poste. | |
|
| Lettre de démission pour cause de mariage et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain mariage entraîne un changement de résidence. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Lettre de démission pour cause de PACS et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Lettre de démission suite à des violences conjugales et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de la nécessité de démissionner afin de quitter la région suite à des violences conjugales. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Lettre de démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a créé une entreprise dans une autre ville. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Lettre de démission suite au changement d’employeur du conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a changé d’employeur. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
|
| Demande de dispense d’inscription des condamnations au casier judiciaire
Demande de dispense d’inscription des condamnations au casier judiciaire. | |
|
| Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
|
| Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
|
| Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français
Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français. | |
|
| Refus d’interruption de préavis
L’employeur expose qu’il ne lui est pas possible d’accorder une dispense partielle d’exécution du préavis. | |
|
| Demande d'obtention par VAE (BTS DUT)
Vous écrivez à l'université qui dispense le cursus que vous souhaitez obtenir par VAE. | |
|
| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
|
| Licenciement et demande de réduction de préavis
Vous avez été licencié(e). Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer une partie de votre période de préavis. | |
|
| Lettre de démission suite à la mutation du conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a été muté. | |
|
| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
|
| Demande de report avec dispense de la clause extinctive
En cas de retard dans l’obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte pour éviter de perdre l’indemnité d’immobilisation. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis. | |
|
| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employée)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis. | |
|
| Licenciement suite à un refus d’augmentation du temps de travail (dispense de préavis)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement et la dispensez d’effectuer son préavis. | |
|
| Licenciement suite à un refus de réduction du temps de travail (dispense de préavis)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et la dispensez d’effectuer son préavis. | |
|
| Lettres de motivation Examen du Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale
Exemples de lettres de candidature (3) en vue de s’inscrire pour l’examen du Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale + Qu’est-ce que le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale, à quoi s’attendre sur le métier, ce métier pour qui, la formation du DEAVS pour qui, la dispense totale ou partielle pour qui, quelles équivalences au diplôme, quels débouchés, quels métiers dans le secteur de l’aide et du service aux personnes, quels sont les contacts. | |
|
| Licenciement suite à un refus de modification du lieu de travail (dispense de préavis)
Vous avez informé la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile de votre prochain déménagement et du changement de son lieu de travail qui en résultera. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l’engagement d’une procédure de licenciement à son encontre et vous la dispensez d’effectuer son préavis. | |
|
| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
|
| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
|
| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
|
| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
|
| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
|
| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
|
| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
|
| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
|
| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
|
| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
|
| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
|
| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
|
| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
|
