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| Décès du partenaire - Lettre à la CPAM pour l'obtention du ... Lettre pour demander à la Sécurité sociale l'obtention du capital décès en cas de disparition du partenaire avec qui le survivant était lié par un PACS. | |
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| Opposition sur chéquier à la suite d'incidents ou de vol La société qui s'aperçoit de la disparition de chèques ou de chéquier(s) à la suite de dégradations ou d'un cambriolage, fait outre son appel téléphonique ... | |
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| Demande d'indemnisation (vêtement perdu au restaurant) Le restaurateur est tenu de surveiller les vêtements de ses clients, en ... disparition de ... ( indiquer l'objet) que je votre restaurant le ... | |
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| Contestation contre la fermeture d'un bureau de poste Vous vous élevez contre la fermeture annoncée du bureau de poste de votre commune - quartier. ... La disparition de ce service public la commune. ... | |
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| Nouvelle demande d'indemnisation (perte de vêtement au restaurant) Le restaurateur est tenu de surveiller les vêtements de ses clients, ... J'ai disparition de ... ( indiquer l'objet) votre restaurant le ... | |
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