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Recherche de lettre : detective prive

Accueil » Detective prive

Liste des lettres correspondant à votre recherche « detective prive »

Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire	2.00 €

Demande d’autorisation de travailler dans le privé (employé de mairie)	2.50 €

Demande d’autorisation de travailler dans le privé (fonctionnaire)	2.50 €

Mécanique	3.00 €

Autorisation d'hospitalisation	Gratuite

Contrat de mise à disposition d’un véhicule (évaluation sur la valeur réelle)	3.50 €

Réponse à une invitation homosexuelle	3.00 €

Notification aux créanciers de la résiliation amiable d’un bail commercial	3.50 €

Notification de changement d’adresse d’une société	1.50 €

Demande d'attribution d'un avocat d'office	1.50 €

Plainte pour sanctions à la cantine	1.50 €

Notification de congé avant la fin du bail	3.50 €

Autorisation de camper (mairie)	1.50 €

Réservation de location saisonnière	1.50 €

Informations pratiques sur les litiges avec les dentistes	Gratuite

Publication de l’acte de vente d’un fonds de commerce dans un J.O.	2.50 €

Avis de location gérance à publier dans un journal d’annonces légales	2.50 €

Heures	3.00 €

Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)	4.50 €

Assurance auto - modification du contrat (changement de situation professionnelle)	2.00 €

Publication journal - expiration location-gérance fonds de commerce	5.00 €

Publication journal - entrée en vigueur location-gérance fonds de commerce	5.00 €

Héritier-caution : demande d’information et mise au point adressés au créancier	4.50 €

Meilleurs vœux à un stagiaire en fin de stage	2.00 €

Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales	2.50 €

Insertion au BODACC de l’acte de vente d’un fonds de commerce	2.50 €

Refus de paiement de la taxe foncière au prorata temporis	3.50 €

Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce	4.50 €

Demande de paiement de la taxe foncière au nouveau propriétaire	3.50 €

Réponse favorable à demande de renouvellement d’un bail commercial	4.50 €

Prorogation de délai - Nouvel échéancier	2.50 €

Demande d’indemnisation à l’hôtel suite à vol	3.50 €

Recours gracieux refus logement social	3.50 €

Demande de déspécialisation plénière d’un bail commercial	4.50 €

Demande d’autorisation de sous-location d’un local commercial	3.50 €

Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 1	4.50 €

Lettre de motivation avocat	2.50 €

Lettre de motivation juriste	2.50 €

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Avenant de prorogation de délais	4.00 €

Activités connexes ou complémentaires à un bail commercial	4.50 €

Lettre de motivation de juriste au sein de la CPAM	3.00 €

Demande de renouvellement d’un bail commercial	4.50 €

Clinique et demande en réparation	2.50 €

Lettre à un fils en prison	3.00 €

Demande d’autorisation de chasser accompagné(e)	1.50 €

Procuration pour vendre un logement	3.50 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "scientifique"	5.00 €

Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 2	4.50 €

Demande en réparation à votre clinique pour faute du médecin salarié	2.50 €

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