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Recherche de lettre : desordres

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Déclaration de sinistre (garantie décennale)
Déclaration par l'acheteur de dommages nés dans le délai de 10 ans de garantie en matière de construction. ... (indiquer les désordres avec précision) ...
Contestation d'une décision de rejet (accident du travail)
Tout salarié qui s'estime avoir été victime d'un accident du travail peut contester ... expliquer les faits, le siège et la nature des blessures ou désordres) ...
Contestation d'une décision de rejet (accident de trajet)
Tout salarié qui s'estime avoir été victime d'un accident de trajet peut contester la décision de rejet de la ... blessures ou désordres). Pendant mon trajet, ...

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