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Recherche de lettre : desistement tribunal administratif

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Dépôt de plainte	1.50 €

Lettre d'accompagnement d'un courrier de désistement pour chèque égaré	1.50 €

Injonction de payer (remboursement d’un acompte)	3.50 €

Requête devant le tribunal administratif (annulation décision services fiscaux)	4.50 €

Recours juridictionnel devant le tribunal administratif (arrêté d’expulsion)	5.00 €

Chèque non reçu - engagement de désistement	2.00 €

Désistement agence	1.50 €

Retrait de plainte	2.00 €

Lettres de motivation pour agent administratif polyvalent	5.00 €

Lettre d’excuses suite à un désistement tardif d’un bail	3.00 €

Chèque non reçu – nouvel envoi et demande d’engagement de désistement	2.00 €

Requête en référé - constat	4.50 €

Contestation d’un désistement d’avocat en cours d’instance	2.50 €

Requête fiscale devant le tribunal administratif	3.50 €

Désistement d’un syndicat	3.50 €

Requête en référé conservatoire	4.50 €

AGENT ADMINISTRATIF (opérations bancaires) Exemples pour lettre de motivation personnalisée	3.00 €

Candidature spontanée : Chargé du suivi administratif et pédagogique	1.50 €

Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour	5.00 €

Requête en sursis à exécution	3.50 €

Recours devant le TASS	2.00 €

Administratif - Secrétariat - Conclusions	3.50 €

Recours contentieux pour refus d’attribution du droit à la CMU	3.50 €

Recours contentieux (refus de délivrance de bourse d’étudiant)	3.50 €

Opposition contre une décision du Tribunal de police	2.50 €

Déclaration d’appel d’un jugement	2.50 €

Recours contentieux (erreur d’affichage de résultats d’examens)	2.50 €

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances	2.50 €

Recours contentieux échelon d’un dossier de bourse étudiante	3.50 €

Recours contentieux agrément assistante maternelle	3.50 €

Requête en référé - suspension	4.50 €

Demande en référé de suspension d’une décision de refus de délivrance de visa	5.00 €

Recours contre une décision CDAPH (adulte)	2.50 €

Recours contre une décision de la COTOREP	2.00 €

Requête fiscale devant le tribunal administratif et conseils	5.00 €

Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance	1.50 €

Recours contentieux notation administrative (absence de réponse de l’administration)	3.00 €

Contestation d’un projet de construction urbaine	2.50 €

Informations pratiques sur les litiges médicaux	Gratuite

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours contentieux notation administrative (réponse négative de l’administration)	3.00 €

Candidature spontanée : Agent administratif SAV voyages-vacances	1.50 €

Formulaire de consultation de dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants	1.50 €

Recours décision de refus de décret de catastrophe naturelle	3.50 €

Opposition à injonction de payer (Ex.1)	2.50 €

Recours contentieux (refus de délivrance de titre de séjour)	5.00 €

Administratif - Secrétariat - Motivations personnelles	4.50 €

Lettre de motivation spontanée Agent administratif d’entreprise	2.50 €

Lettre de motivation spontanée Agent administratif des opérations bancaires	2.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire	9.00 €

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