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Plainte avec constitution de partie civile
Lettre pour porter plainte afin d'obtenir des dommages-intérêts pour un préjudice subi. ... l'ouverture d'une information judiciaire contre la personne désignée. ...
Agrément Association de financement politique
Demande d'agrément d'une association de financement politique. ... D'autre part, l'association doit être nommément désignée par le parti politique. ...
Décoration - Ordre du Mérite maritime
Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de ... et propositions sont à déposer auprès de l'autorité désignée dans le modèle. ...
Demande d'habilitation d'une agence de voyage
Accueil " Vie professionnelle " Activités réglementées " Agence de voyage ... pièce d'identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au ...
Demande d'habilitation de transporteurs par autocars
Accueil " Vie professionnelle " Activités réglementées " Transport ... pièce d'identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au ...
Demande d'habilitation de gestionnaire d'hébergements
Accueil " Vie professionnelle " Activités réglementées " Tourisme et loisirs ... pièce d'identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au ...
Demande d'habilitation d'un gestionnaire d'activité de loisirs
Accueil " Vie professionnelle " Activités réglementées " Agence de voyage ... pièce d'identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au ...
Assurance vie - Recherche de bénéficiaire
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. ... S'il s'avère que la personne est désignée en tant que bénéficiaire d'un ou ...
Demande d'habilitation de transporteurs aériens ferroviaires ...
Demande d'habilitation de transporteurs aériens ferroviaires et maritimes. ... pièce d'identité de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au ...

Nos suggestions de lettres types


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