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| Mandat de gestion
Mandat de gestion d'un bien immobilier confié à un professionnel. ... Situation - désignation. Pouvoirs du mandataire. Compte-rendu de gestion ... | | | | Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce
Article 2 : Désignation. Article 3 : Activités. Article 4 : Origine du fonds ... Article 8 : Obligations du Mandataire. Article 9 : Obligations du Mandant ... | | | | Mandat exclusif de vente
Situation - désignation. Prix. Conditions. Durée. Obligations du mandant. Séquestre. Obligations du mandataire. Rémunération. Jouissance. Publicité ... | | | | Mandat de vente non exclusif
Situation - désignation. Prix. Conditions. Durée. Obligations du mandant. Séquestre. Obligations du mandataire. Rémunération. Jouissance. Publicité ... | | | | Mandat exclusif de vente de fonds de commerce
Article 2 : Désignation. Article 3 : Activités. Article 4 : Origine du fonds ... Article 8 : Obligations du Mandataire. Article 9 : Obligations du Mandant ... | | | | Mandat de vente d'un immeuble
(désignation du ou des immeubles : maison, appartement ou autre) sis à ... Etant précisé que tout autre mandataire. ... | | |
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