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Recherche de lettre : designant tuteur legale

Accueil » Designant tuteur legale

Liste des lettres correspondant à votre recherche « designant tuteur legale »

Opposition à la demande d’un tiers de devenir tuteur	3.50 €

Signalement des actes d’un tuteur	2.50 €

PV d’une AG désignant les membres du bureau d’une association	3.00 €

Servitude et écoulement naturel des eaux	3.00 €

Ouverture de compte bancaire	1.50 €

Relation avec le commissaire aux comptes	2.50 €

Annonce légale de changement de gérant de SCI	3.00 €

Lettre de motivation pour assurer le tutorat	3.00 €

Banque et dépôt de signatures pour les mandataires	2.00 €

Agrément Association tuteur aux prestations sociales	3.00 €

Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	3.00 €

Agrément Association fonction de tuteur - curateur d’état	3.00 €

Rappel des obligations du Trésorier	1.50 €

Le droit de la négociation collective	15.00 €

Autorisation parentale de travail pour un mineur	2.00 €

Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	2.00 €

Lettre de décharge participation casting	3.00 €

Mise à la retraite d’un salarié par l’employeur	3.00 €

Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	2.00 €

Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié	3.00 €

Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur)	3.50 €

Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 1)	2.00 €

Réclamation d’un chéquier au nom de jeune fille	3.00 €

Demande de document de circulation pour un mineur étranger	2.50 €

Annulation achat par un mineur sans accord parental	3.00 €

Demande de formulaire de permis de chasser	1.50 €

Demande de mise en place d’un panneau d’affichage syndical	2.50 €

Déclaration d’existence à La Poste	1.50 €

Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel	4.50 €

Déclaration de dissolution d’une SCI par l’associé unique	3.50 €

Notification au CFE (changement statut matrimonial)	2.00 €

Vices cachés	3.50 €

Lettre de motivation Conducteur receveur	2.00 €

Publicité légale lors de la résiliation amiable d’un bail commercial	3.50 €

Plainte devant le comité national contre le tabagisme	2.50 €

Demande à bénéficier d’une absence légale (réserviste opérationnel)	2.50 €

Contravention excès de vitesse (supérieur à 20 km/h)	2.50 €

Demande de mise en place d’un panneau d’affichage syndical (déplacement de l’entreprise)	2.50 €

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Contravention excès de vitesse (inférieur à 20 km/h)	2.50 €

Renseignements pour factures relatives à une succession	3.00 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

Demande d’application de la loi contre le tabagisme	2.00 €

Non-respect des affichages obligatoires dans l’entreprise	3.50 €

Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique	3.00 €

Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien	3.00 €

Opposition d’un cohéritier à la vente d’un bien immobilier	3.00 €

Demande d’autorisation de transactions bancaires	3.50 €

Demande de délais de déclaration d’impôts	3.00 €

Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)	3.50 €

	Nos suggestions de lettres types
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