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Convention de prêt de matériel professionnel5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mutation dans une autre région1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de mutation (intra région parisienne)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renseignements office de tourisme1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Echelonnement de paiement facture EDF2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à Ségolène Royal2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’information auprès de l’AFPA (personne handicapée)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mutation interne (multi-cas)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Assurance auto - changement d’adresse et de département (de région)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier sur le permis de lotir5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Acte de caution5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de sinistre – morsure causée par animal domestique2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier sur le permis de démolir5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier sur la demande de permis de construire5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de paysagiste10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de gestion8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’agrément sanitaire5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisine de la commission de la sécurité des consommateurs3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de vente non exclusif8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat exclusif de vente8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier sur la demande d'autorisation de changement d'affectation d’un local5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail professionnel10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Constitution de servitude (titre)6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construire5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail à loyer libre (Code civil)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Promesse de cession de droit au bail12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de location (box, stalle, prairie)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convention d’occupation précaire10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de bail commercial (droit au bail)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de vente d’un cheval9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de subvention pour création d’entreprise au conseil régional3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de travail à durée déterminée (travail saisonnier)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remboursement d’un voyage annulé par le voyageur (cas de force majeure)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Démarches pour accueillir une jeune fille au pair8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de garde d’enfant partagé (2 employeurs)8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d’activité)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de location meublée (location saisonnière)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de travail à durée déterminée (congé de maternité)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Prolongation durée SARL5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de prêt à usage (commodat)7.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de dépôt-vente8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de titularisation conseil régional2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié malade)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail commercial (9 ans)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l’export)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de dépôt-vente d’une moto8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement objet social SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement dénomination sociale SARL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus10.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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