| Bail de colocation (non meublé)
Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé ... des colocataires (sauf ascendants ou descendants), pendant au moins 9 ans et ... | |
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| Demande d'ouverture de tutelle
L'article 493 du Code civil détermine les personnes pouvant déposer la requête (l'intéressé, son conjoint, les ascendants et descendants, son curateur, le ... | |
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| Demande d'ouverture de tutelle
L'article 493 du Code civil détermine les personnes pouvant déposer la requête (l'intéressé, son conjoint, les ascendants et descendants, son curateur, le ... | |
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| Testament olographe - Legs à titre universel
Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et ... être déshérités (ascendants, descendants ... | |
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| Testament olographe - Legs particuliers
Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et ... être déshérités (ascendants, descendants ... | |
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| Testament olographe - Legs universel
Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et ... être déshérités (ascendants, descendants ... | |
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| Attestation sur l'honneur lors de l'établissement d'un PACS
Attestation sur l'honneur lors de l'établissement d'un pacte civil de ... il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité entre ascendants et descendants ... | |
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| Décès du locataire et transfert du bail à un descendant
Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au ... aux descendants qui ce ... | |
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| Demande autorisation de donation aux enfants d'un majeur sous ...
Demande au juge des tutelles l'autorisation d'effectuer une donation ... tutelle complète, la donation aux descendants suppose l'accord du conseil de famille. ... | |
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| Demande de dossier de placement ou d'adoption
Demande de dossier de placement ou d'adoption au service d'aide ... Ses descendants si la personne concernée est décédée (apporter alors la preuve du décès) ... | |
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