| Demande d'autorisation d'affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l'absence d'institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l'employeur, contraint de procéder à des ré-affectation en postes de nuit, ... | |
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| Refus d'un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre)
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l'embauche, le salarié bénéficie d'un CDI et peut mettre en demeure l'employeur de le lui confirmer. | |
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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom ... | |
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| Refus d'un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre)
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l'embauche, le salarié bénéficie d'un CDI et peut mettre en demeure l'employeur de le lui confirmer. | |
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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom ... | |
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| Rupture contrat imposé (CDD, CNE ou autre)
Le salarié qui a refusé de signer tardivement un contrat de travail dérogatoire au droit commun (CDI) peut, si l'employeur maintient sa position, prendre acte de ... | |
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| Rupture contrat imposé (CDD, CNE ou autre)
Le salarié qui a refusé de signer tardivement un contrat de travail dérogatoire au droit commun (CDI) peut, si l'employeur maintient sa position, prendre acte de ... | |
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| Bail
Modèles de lettres et courriers types pour bail ... Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus. . - Changement de locataire et cession de bail ... | |
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| Modèle de contrat CNE - Contrat Nouvelle Embauche
Tous nos modèles de contrat de travail en CNE. ... Gagnez du temps avec nos 9000 modèles de lettres ... Refus d'un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre) ... | |
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| Bail commercial
Modèles de lettres et courriers types pour bail commercial ... Gagnez du temps avec nos 9000 modèles de ... Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus. ... | |
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| Contestation
Modèles de lettres et courriers types pour contestation ... Gagnez du temps avec nos 9000 modèles ... Refus d'un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre) ... | |
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| Déblocage anticipé d'une participation salariale
Demande de déblocage anticipé d'une participation salariale (loi sur le ... pouvoir d'achat permet à titre dérogatoire un déblocage de manière anticipée des ... | |
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| Convention d'occupation précaire
Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité ... sur un " Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus " (modèle présent sur le ... | |
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| Temps de travail
Modèles de lettres et courriers types pour temps de travail ... Demande d'autorisation d'affectation dérogatoire (travail de nuit) ... | |
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| Contrat de prêt gratuit de logement
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ... de contrat dérogatoire n'est pas soumis ... | |
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