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Recherche de lettre : derogation mariage civil
Accueil » Derogation mariage civil

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Demande de dérogation à la carte scolaire (pour l'établissement du secteur)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Faire part de mariage 1GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
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Demande d’inscription scolaire avec dérogation 13.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription scolaire avec dérogation 23.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Faire-part de mariage classique1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (hôtellerie)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Faire part de mariage 3GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
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Félicitations pour un mariage 1GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Demande à un prêtre pour célébrer un mariage2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (restauration)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription en CP par dérogation3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dérogation pour l’inscription en CP2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Remerciements à des amis pour cadeau d’anniversaire de mariageGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
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Militaire – Faire-part (naissance, mariage, décès)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Invitation à la cérémonie et à l’apéritif du mariage2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Félicitations pour un mariage 2GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
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Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à une invitation de mariageGratuiteVoir la lettreCommander la lettre

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