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Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit. | | | | Confirmation à l'assureur du respect d'une transaction
Confirmation à l'assureur du respect d'une transaction avec rappel de ce qu'aucun malus ne peut être appliqué. ... ce fait, ce dernier applique les règles de ... | | |
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