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Recherche de lettre : depassent
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Interdiction de cueillir les fruits de mes plantations
Vous rappelez à votre voisin que les fruits qui pendent aux arbres sont votre propriété même si les branches dépassent sur son terrain. Par contre, à terre, ...
Demande de logement social (jeune ménage)
Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social si le cumul de vos âges ne dépassent pas 55 ans.
Demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande de remise gracieuse et à défaut de modération de l'impôt, ... à compétence nationale, dès lors que les sommes ne dépassent pas 150000 euros. ...
Demande dossier subvention pour travaux de sortie d'insalubrité
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