| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Lettre d’éclaircissements à la demande d’un Inspecteur des impôts
Le contribuable adresse à l’Inspecteur des Impôts dont il dépend les observations et justificatifs demandés. | |
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| Notification aux impôts du décès du conjoint et régularisation
Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation. | |
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| Impôts commerciaux au-delà de 6 manifestations annuelles
Un adhérent attire l'attention du Président d'une association qu'au-delà de la sixième manifestation annuelle, les suivantes seraient soumises aux impôts commerciaux. | |
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| Déclaration tardive d’impôts sur le revenu
Vous déclarez vos impôts sur le revenu avec retard, vous sollicitez l’indulgence. | |
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| Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession. | |
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| Tenue d’une buvette-1 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous déclarez au Centre des Impôts la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une manifestation. | |
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| Notification aux impôts du décès du conjoint et changement de nom
Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint. | |
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| Impôts et déménagement
Lettre à l’attention de votre centre des impôts afin de leur faire part de votre prochain déménagement et de leur notifier votre nouvelle adresse. | |
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| Tenue d’une buvette-2 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous adressez l'état des recettes et des dépenses au Centre des Impôts pour la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une manifestation. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°2)
Dénonciation de solde de tout compte pour non paiement de prime de licenciement ou d’ancienneté. | |
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| Tenue de la comptabilité et question au Centre des Impôts
Président d’une association, vous vous informez auprès du Centre des Impôts sur la possibilité d'utiliser un logiciel pour particuliers pour la tenue de la comptabilité. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°1)
Dénonciation de solde de tout compte pour salaires dus in.exacts ou pour non paiement de congés | |
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| Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif
Demande au fisc de réduction d’impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais. | |
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| Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)
Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes). | |
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| Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d'un locataire
Lettre de dénonciation d’un engagement de caution signé au profit d’un locataire. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°3)
Dénonciation de solde de tout compte. | |
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| Dénonciation de solde de tout compte (cas N°4)
Dénonciation de solde de tout compte. | |
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| Dénonciation d’une association ayant un but illicite
Dénonciation d’une association ayant un but illicite. | |
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| Demande de règlement des impôts en deux fois
Demande de règlement des impôts en deux fois. | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général). | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (discrimination)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (discrimination). | |
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| Dénonciation CAF
Vous dénoncez à la CAF une personne qui perçoit indûment des allocations. | |
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| Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (travail clandestin)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (travail clandestin). | |
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| Lettre de dénonciation police
Lettre destinée à dénoncer une personne ou un organisme ayant commis un délit. | |
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| Lettre de dénonciation de racket
Les parents, conscients du racket dont est victime leur enfant, adressent une réclamation au directeur de l’établissement. | |
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| Défense contre dénonciation à la SPA
Vous êtes accusé de maltraiter votre chien, vous vous défendez auprès de la SPA. | |
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| Demande de remise ou délai de paiement
Lettre adressée au Centre des Impôts pour demander la remise totale ou partielle de son impôt sur le revenu à cause de graves soucis financiers. | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (formalisme)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage pour non-respect du formalisme. | |
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| Dénonciation de travail clandestin (étrangers sans autorisation de travail)
Vous dénoncez le travail ou l’embauche d’un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (violences)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage (violences). | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (bigamie)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage (bigamie). | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (polygamie)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage (polygamie). | |
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| Déclaration de succession (impôts)
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. | |
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| Changement d'adresse (Impôts)
Notification de changement d'adresse aux services fiscaux avec demande de transfert du dossier à la nouvelle perception. | |
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| Refus de reconduction d’un crédit permanent
En cas de refus des modifications proposées par le préteur (banque ou autre), la dénonciation doit être faite au plus tard 20 jours avant la date de reconduction. | |
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| Signalement d'une erreur et demande de révision de calcul
Lettre aux impôts pour signaler que l'on s'est trompé dans la déclaration des revenus et demander de bien vouloir réviser le calcul d'imposition. | |
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| Dossier – Groupement de fait
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l’article 261 B du Code général des impôts. | |
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| Demande de décharge de responsabilité (IR)
Lettre par laquelle l’un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l’article 1685 al 2 du code général des impôts. | |
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| Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (Impôts)
Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE. | |
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| Dénonciation solde de tout compte
Exemple particulier de lettre d’un parent à l’Inspection du Travail pour dénoncer des anomalies d’un solde de tout compte concernant un jeune. | |
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| Dépôt de plainte abusif – Plainte en dénonciation calomnieuse
Lettre pour porter plainte contre une personne ayant faussement ou de mauvaise foi porté plainte contre vous. | |
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| Dénonciation par une association de la rétention d'un sans-papiers
Association militante à l'égard des sans-papiers, vous écrivez à la préfecture pour que soit relâché un parent qui nourrit seul ses enfants. | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (vice de consentement)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage (vice de consentement). | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (erreur sur la personne)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage (erreur sur la personne). | |
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| Enregistrement de statuts
Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu’ils procèdent à l’enregistrement de ceux-ci. | |
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| Notification de changement d’adresse d’une société
Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d’adresse d’une société. | |
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| Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)
Le PACS produit de nombreux effets similaires au mariage. Dès lors, sa rupture doit être notifiée aux différents organismes concernés. | |
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| Demande d’abandon de la mensualisation
Vous rencontrez des difficultés financières, vous demandez l’abandon de la mensualisation auprès du service des impôts | |
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