| Démission de ma charge d'adjoint au maire (maire)
Vous faites part au maire de votre commune de votre décision de démissionner de votre poste d'Adjoint pour convenance personnelle. | |
 |
| Démission de ma charge d'adjoint au maire (préfet)
Vous prévenez le préfet que vous avez démissionné de votre poste d'Adjoint au Maire pour convenance personnelle. | |
|
| Accord de démission
Accusé de réception de l’employeur suite à démission verbale d’un salarié. | |
|
| Acceptation de démission
Accord de l’employeur pour la démission d’un salarié. Cas général. | |
|
| Réclamation auprès du Maire pour chien bruyant
La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d’un agent assermenté. | |
|
| Discours en hommage à un maire sortant
Vous faites l'éloge au nom de l'équipe municipale des valeurs défendues et des projets réussis par un maire quittant son poste. | |
|
| Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)
Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation). | |
|
| Présentation au Maire d’une nouvelle association
Courrier à adresser à Monsieur le Maire de la commune où l'on souhaite créer cette association. | |
|
| Démission pour convenance personnelle
Démission pour cause de lieu de travail trop éloigné du domicile, avec exécution du préavis légal. | |
|
| Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.1)
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président. | |
|
| Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.2)
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président. | |
|
| Démission club
En temps que membre d'un club, vous présentez votre démission au président. | |
|
| Lettre de démission job été
Lettre de démission job été motif reprise études - confirmation du délai de préavis stipulé dans le contrat – remerciements à l’équipe- la personne voudrait bien re-travailler la saison prochaine. | |
|
| Signalement d’un chien dangereux au maire
Lettre d’un habitant pour signaler au Maire la présence d’un chien dangereux dans son immeuble et demande d’intervention. | |
|
| Rétractation d’une démission pour cause de mariage
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
|
| Rétractation d’une démission pour cause de PACS
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
|
| Demande d’aménagement de pistes cyclables à un maire
Vous demandez au maire d’aménager des pistes cyclables sur la commune. | |
|
| Rétractation d’une démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
|
| Rétractation d’une démission suite à la reprise d’activité du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
|
| Démission en cours de congé de maternité
Une salariée en congé de maternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
|
| Démission en cours de congé de paternité
Un salariée en congé de paternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
|
| Lettre contre l'opposition du maire à nous marier
Vous écrivez au maire qui refuse de vous marier et lui rappelez son obligation à le faire même si l'un d'entre vous est en situation irrégulière. | |
|
| Déclaration de déscolarisation d’un enfant (maire)
Vous souhaitez déscolariser un enfant, vous avertissez le maire. | |
|
| Démission du mandat d’administrateur
Vous présentez votre démission de mandat d’administrateur devant le conseil d’administration. | |
|
| Refus de communication de la liste des membres (maire)
Dans le cadre d'une association, vous répondez au maire que la liberté des associations vous permet de ne pas transmettre la liste des membres. | |
|
| Réclamation auprès du maire pour divagation d’un chien
Lettre à l’attention du maire de la commune afin de lui demander d’intervenir pour mettre un terme à la divagation d’un chien du voisinage. | |
|
| Demande de rendez-vous au maire suite à une nuisance visuelle
Vous subissez des nuisances visuelles (publicité), vous demandez un rendez-vous au maire. | |
|
| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
|
| Voeux du maire aux familles
Vœux du maire aux familles. | |
|
| Voeux du maire aux retraités
Vœux du maire aux retraités. | |
|
| Voeux du maire aux commerçants
Vœux du maire aux commerçants. | |
|
| Demande de rendez-vous au maire suite à une pollution chimique
Vous subissez des nuisances chimiques, vous demandez un rendez-vous au maire. | |
|
| Plainte devant le maire pour affichage électoral illicite
Vous signalez à votre maire un affichage électoral sauvage et illicite. | |
|
| Démission de la part d’un sapeur-pompier volontaire
Sur la base d’un dossier médical tout sapeur-pompier volontaire peut donner sa démission (selon article de loi indiqué dans la lettre). | |
|
| Rétractation suite à une démission
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision qui a été prise suite à des pressions et demandez son annulation. | |
|
| Vœux d'un membre du bureau après démission
Membre du bureau, vous officialisez votre démission et souhaitez bonne chance à votre successeur ainsi qu'au reste de l'association. | |
|
| Lettre de démission avec remerciements à son employeur
Vous écrivez une lettre de démission en remerciant votre employeur qui vous a permis d'exprimer et d'enrichir vos compétences et vos collègues pour l'ambiance épanouissante. | |
|
| Réclamation au maire concernant l’entretien des pistes cyclables
Vous demandez au maire l’entretien des pistes cyclables de votre commune. | |
|
| Invitation du maire à votre assemblée générale
Vous invitez le maire à votre assemblée générale (découverte ou suivi de projets). | |
|
| Lettre de démission d'un poste bénévole
Vous adressez votre lettre de démission d'une permanence bénévole à l'association qui vous a employé(e). | |
|
| Demande de régularisation des cotisations URSSAF après démission d’un salarié
Après la démission d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles. | |
|
| Démission du conseil d’administration
Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission. | |
|
| Démission d’un administrateur
Formule de démission d’un administrateur d’une association. | |
|
| Notification de démission d’un CNE avec délai de prévenance
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat de travail CNE. | |
|
| Demande d’autorisation au maire de pose d’une banderole
Vous souhaitez installer une banderole, vous demandez l’autorisation au maire. | |
|
| Rétractation suite à une démission pour mutation du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur afin de suivre votre conjoint qui a été muté. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
|
| Demande d’autorisation au maire d’installation d’un objet publicitaire en ville
Vous souhaitez installer un objet publicitaire sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
|
| Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations). | |
|
| Demande d’autorisation au maire d’installation d’une publicité lumineuse
Vous souhaitez installer une publicité lumineuse sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
|
| Lettre de remerciement d’une association au maire adjoint
Lettre de remerciement d’une association au maire adjoint pour le soutien apporté lors d’une action (projet, manifestation…). | |
|
