| Accord de démission
Accusé de réception de l’employeur suite à démission verbale d’un salarié. | |
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| Acceptation de démission
Accord de l’employeur pour la démission d’un salarié. Cas général. | |
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| Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)
Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation). | |
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| Rupture contrat d’apprentissage (CFA)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée au centre de formation des apprentis dans le délai imparti par la loi. | |
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| Démission pour convenance personnelle
Démission pour cause de lieu de travail trop éloigné du domicile, avec exécution du préavis légal. | |
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| Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.1)
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président. | |
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| Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.2)
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président. | |
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| Démission club
En temps que membre d'un club, vous présentez votre démission au président. | |
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| Lettre de démission job été
Lettre de démission job été motif reprise études - confirmation du délai de préavis stipulé dans le contrat – remerciements à l’équipe- la personne voudrait bien re-travailler la saison prochaine. | |
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| Rétractation d’une démission pour cause de mariage
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Rétractation d’une démission pour cause de PACS
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Rétractation d’une démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Rétractation d’une démission suite à la reprise d’activité du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Démission en cours de congé de maternité
Une salariée en congé de maternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
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| Démission en cours de congé de paternité
Un salariée en congé de paternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
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| Démission du mandat d’administrateur
Vous présentez votre démission de mandat d’administrateur devant le conseil d’administration. | |
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| Démission de la part d’un sapeur-pompier volontaire
Sur la base d’un dossier médical tout sapeur-pompier volontaire peut donner sa démission (selon article de loi indiqué dans la lettre). | |
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| Rétractation suite à une démission
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision qui a été prise suite à des pressions et demandez son annulation. | |
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| Vœux d'un membre du bureau après démission
Membre du bureau, vous officialisez votre démission et souhaitez bonne chance à votre successeur ainsi qu'au reste de l'association. | |
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| Lettre de démission avec remerciements à son employeur
Vous écrivez une lettre de démission en remerciant votre employeur qui vous a permis d'exprimer et d'enrichir vos compétences et vos collègues pour l'ambiance épanouissante. | |
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| Lettre de démission d'un poste bénévole
Vous adressez votre lettre de démission d'une permanence bénévole à l'association qui vous a employé(e). | |
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| Demande de régularisation des cotisations URSSAF après démission d’un salarié
Après la démission d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles. | |
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| Démission du conseil d’administration
Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission. | |
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| Lettre de motivation pour contrat d’apprentissage en CFA
Lettre de candidature pour intégrer un centre de formation des apprentis préparant un diplôme en contrat d’apprentissage + 5 exemples d’introduction de lettres au choix + Explication sur le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage pour qui, pour quoi, comment, rémunération, auprès de qui s’adresser ou se renseigner. | |
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| Démission d’un administrateur
Formule de démission d’un administrateur d’une association. | |
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| Notification de démission d’un CNE avec délai de prévenance
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat de travail CNE. | |
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| Rétractation suite à une démission pour mutation du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur afin de suivre votre conjoint qui a été muté. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations). | |
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| Démission d’un membre du comité d’hygiène et de sécurité
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). | |
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| Rétractation suite à une démission (suite refus de l’employeur)
Vous avez sollicité l’annulation de votre démission auprès de votre employeur. Celui-ci a refusé. Vous lui faites part de votre intention de saisir le conseil des prud’hommes. | |
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| Démission d'un club de football
Lettre pour présenter sa démission à un président d'un club de football. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision. | |
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| Rétractation d’une démission en raison du changement d’employeur du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur pour suivre votre conjoint qui devait changer d’employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Démission des membres du conseil
Formule de démission des membres du conseil d’une association. | |
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| Démission à l’issue d’un contrat pour création d’entreprise
Lettre de démission d’un salarié à l’issue de son congé pour création d’entreprise. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employée)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis. | |
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| Démission d’un administrateur (pour divergence)
Formule de démission d’un administrateur d’une association (pour divergence). | |
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| Démission des fonctions de trésorier
Démission des fonctions de trésorier d’une association. | |
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| Démission d’un membre du CE pour départ retraite
Démission d’un membre du comité d’entreprise pour départ à la retraite. | |
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| Refus d’intégrer un poste proposé en priorité après démission de congé parental
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de l’informer de votre refus concernant l’intégration d’un poste qu’il vous a proposé en priorité après votre demande de réintégration de l’entreprise dans l’année de votre démission pour élever votre enfant. | |
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| Priorité de réembauchage après démission de congé parental
Après avoir notifié votre démission pour élever votre enfant, vous décidez finalement de reprendre un emploi dans la même entreprise. Vous adressez un courrier à votre employeur afin qu’il vous fasse bénéficier d’une priorité de réembauchage en vous adressant les offres d’emploi en priorité. | |
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| Remerciement des collègues suite à une démission
Remerciement des collègues d’une société suite à une démission. | |
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| Formule de démission des fonctions de trésorier
Formule de démission des fonctions de trésorier d’une association. | |
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| Démission des fonctions de secrétaire général
Démission des fonctions de secrétaire général d’une association. | |
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| Demande de démission de poste pour incompatibilité avec collègue
Demande de démission de poste pour incompatibilité avec collègue à propos de la méthode de travail. | |
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| Démission d’un contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois (CFA)
Vous informez le CFA de votre démission d’un contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois. | |
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| Démission d’un contrat d’apprentissage après les deux premiers mois (CFA)
Vous informez le CFA de votre démission d’un contrat d’apprentissage après les deux premiers mois. | |
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| Démission de mandat de délégué du personnel (employeur)
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel. | |
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| Démission de mandat de délégué du personnel (syndicat)
Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel. | |
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