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PV d'AG en vue de demander l'agrément d une association
Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander l'agrément d une association. ... Service après-vente | Contact. Choisir une catégorie : Emploi. Vie privée ...
CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l'attention de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales afin de demander la remise de dette relative à un trop-perçu ...
Exemples de formulations et de motifs pour demander le divorce
Liste de formules et de paragraphes pour expliquer à votre conjoint(e) les motifs ... Service après-vente | Contact. Choisir une catégorie : Emploi. Vie privée ...
Présentation association à ambassadeur
Lettre à l'Ambassadeur pour présenter une association et demander d'être reçus en audience. ... pays, nous sommes ou tout service qui ...
Demande de brochure " protéger sa marque " et annexes (INPI)
Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement ...
Kbis
Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commerçant. ... Service après-vente | Contact. Choisir une ...
PV d'AG (demande de reconnaissance d'utilité publique)
Procès-verbal d'assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d'utilité publique d'une association. ... Service après-vente | Contact. Choisir une ...
Acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire
Lettre pour demander au notaire de procéder à un inventaire pour n'accepter la succession (et le paiement des dettes) que si l'actif est supérieur au passif.
Renseignements subvention travaux d'isolation acoustique (mairie)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander ...
Décès du conjoint et demande de pension de reversions
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le dossier à la caisse de retraite pour l'évaluation et la liquidation ...
Dossier de surendettement
Lettre à l'attention de la commission de surendettement de votre département afin de demander l'envoi d'un dossier de déclaration de surendettement.
Demande de confirmation de CDI (refus d'un CDD tardif)
Si tel est le cas, ce dernier est en droit de demander la confirmation de son CDI. ... Service après-vente | Contact. Choisir une catégorie : Emploi. Vie privée ...
Mise à jour de la carte d'immatriculation (cheval ou poney)
Lettre pour demander la mise à jour de la carte d'immatriculation aux Haras nationaux suite à l'achat d'un cheval de sang ou d'un poney.
Liquidation des droits et obligations
Lettre pour demander à l'autre partenaire le partage des biens. ... Service après-vente | Contact. Choisir une catégorie : Emploi. Vie privée ...
Demande de dossier PAJE (enfant né)
Lettre à l'attention des services de votre Caisse d'Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement ...

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