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Votre recherche « demande un bureau »
Votre recherche « demande un bureau » a retourné 20 modèles de lettres.Catégories de modèles de lettres
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Courriers et modèles type pour association : demande de subvention pour association, demande d'aide... - Associations
> Création de l'association
Dans le cadre de la création d'une association, nombreux modèles ici pour la déclaration de...
Modèles de lettres
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Demande de renseignements (comité de lecture)
Demande de renseignements en vue d'une adhésion à un comité de lecture associatif.
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Remboursement frais de transport universitaires
Demande de remboursement des frais de transport universitaires au rectorat.
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Demande d'agrément d'un bureau de style au titre du crédit d'impôt recherche.
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Signature à apposer sur procès-verbal
Le Président d’une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature.
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Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d’une compagnie d’assurance.
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Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d’assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie.
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Demande de visa de résident temporaire (Canada)
Demande de formulaire pour l’obtention d’un visa de résident temporaire à destination du Canada.
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En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.
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Procédure de demande d’autorisation de changement d’affectation de local
Attention ! Il ne s’agit pas d’un modèle de lettre mais uniquement d’informations concernant la procédure de demande d’autorisation de changement d’affectation de local.
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Reconnaissance académique diplôme (expert-comptable)
Demande de reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu à l’étranger en vue de travailler en France (expert-comptable).
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Ouverture et liquidation d’une succession
Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).
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Lettre pour obtenir une copie d'un acte établi par un notaire.
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Demande de requalification en CDI (absence de mention d'une durée minimale)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. A la lecture de votre contrat, il apparaît que la mention d'une durée minimale du contrat ne figure pas alors que celui-ci n'a pas de terme précis. Il s'agit là d'une mention obligatoire. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Demande de requalification en CDI (absence d'indication du motif)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. A la lecture de votre contrat, il apparaît que la mention du motif de recours à un CDD ne figure pas. Il s'agit là d'une mention obligatoire. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Demande de requalification en CDI (absence de mention de la qualification de la personne remplacée)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. A la lecture de votre contrat, il apparaît que la qualification de la personne que vous êtes amené à remplacer ne figure pas. Il s'agit là d'une mention obligatoire. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Demande de requalification en CDI (absence de mention du nom de la personne remplacée)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. A la lecture de votre contrat, il apparaît que le nom de la personne que vous êtes amenée à remplacer ne figure pas. Il s'agit là d'une mention obligatoire. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Demande de requalification en CDI (absence de signature du contrat par le salarié)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Plusieurs jours après votre entrée en fonction, vous n'avez toujours pas signé votre contrat. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Demande de requalification en CDI (absence de contrat écrit et non transmission)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Vous avez intégré l'entreprise mais vous ne disposez pas encore d'un contrat écrit, plus de deux jours après votre prise de fonction. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Demande de requalification en CDI (absence d'accord écrit du salarié au renouvellement du CDD)
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Vous avez été maintenu dans vos fonctions à l'issue de la période initialement prévue, sans que votre accord écrit ait été sollicité. Vous demandez la requalification de votre contrat en CDI.
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Réclamation de CDD écrit et rappel de la loi
Vous travaillez dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Plusieurs jours après votre entrée dans l'entreprise, vous ne disposez toujours pas d'un exemplaire écrit de votre contrat. Vous écrivez à votre employeur afin qu'il vous transmette ce document. Vous en profitez pour lui rappeler la législation en vigueur en la matière.
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