| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location partielle + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location partielle
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail commercial)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
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| Convention de sous-location du siège
Convention de sous-location du siège de l’association | |
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| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
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| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail commercial)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir. | |
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| Location de voiture – Demande du contrat de location
Lettre pour obtenir l’original ou une copie du contrat de location d’un véhicule. | |
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| Lettre de réclamation - demande de remboursement suite à un problème lors de la location d’une voiture
Demande de remboursement de frais de location + assurance suite à la panne de la voiture de location qui a entrainé un rendez-vous manqué (lettre en anglais). | |
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| Demande de placement sous régime de curatelle
Un membre de la famille demande au juge des curatelles de placer son parent sous ce régime en raison de l’altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques. | |
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| Demande de placement sous régime de tutelle
Un membre de la famille demande au juge des tutelles de placer son parent sous ce régime en raison de l’altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la location car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Demande de versement de prestation compensatoire par le créancier sous forme de capital
Votre ex-conjoint doit vous verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital. | |
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| Demande de versement de prestation compensatoire par le débiteur sous forme de capital
Vous devez payer une prestation compensatoire à votre ex-conjoint sous forme de rente viagère. Votre situation a évolué et vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital. | |
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| Contrat de location de voiture
Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
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| Contrat de location de camping car
Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
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| Location de voiture – Dégradations non constatées contradictoirement
Lettre pour contester la responsabilité des dommages non constatés contradictoirement lors de la remise du véhicule ceux-ci étant d’origine inconnue ou le loueur n’établissant pas la preuve qu’ils sont intervenus alors que le véhicule était sous la garde du locataire. | |
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| Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial. | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Location de parking en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Contrat de location meublée (location saisonnière)
Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances). | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Demande de délais de paiement d’une location
Demande de délais de paiement d’une location (lettre rédigée en anglais). | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Location de parking en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (location de vélo)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (location de vélo). | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - demande de restitution des arrhes
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - demande de restitution de l’acompte
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte. | |
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| Demande de restitution de dépôt de garantie (location en meublé)
Le locataire est en droit de réclamer au bailleur le remboursement de la retenue illicite faite sur le dépôt de garantie afin d’être dédommagé d’un congé donné avant l’expiration du délai de 1 an stipulé pour une location en meublé. | |
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| Demande de modération du prix de la location d'un stand
Cette lettre s'adresse au président d'une chambre consulaire ou de tout autre organisme organisateur d'un évènement pour lui demander la révision du tarif de la location d'un stand ou la possibilité de régler l'inscription par paiement échelonné. | |
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| Confirmation de location et dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d’achat)
Vous confirmez au propriétaire d’un logement votre engagement pour une location. Vous envoyez le bail signé et le chèque du dépôt de garantie en précisant que celui-ci correspond à un mois de loyer et non à deux comme demandé. | |
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| Demande de droit de garde d’un enfant sous placement judiciaire
Vous demandez au juge des enfants un droit de garde spécifique pour un enfant sous placement judiciaire. | |
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| Lettre de motivation Caissier des machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de caissier des machines à sous. | |
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| Lettre de motivation Directeur de machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de directeur de machines à sous. | |
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| Lettre de motivation Technicien des machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien des machines à sous. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de payer la totalité
Vous avez annulé la réservation que vous aviez effectuée concernant la location d’une salle. Le loueur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la location en arguant du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Demande d’autorisation de mariage avec une personne sous curatelle
Vous demandez au juge (ou au curateur) l’autorisation de vous marier avec une personne sous curatelle. | |
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| Demande par une nourrice de droit de visite d’un enfant sous placement judiciaire
Vous demandez au juge des enfants un droit de visite d’un enfant sous placement judiciaire. | |
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| Résiliation d’une location gérance par le propriétaire
Demande de résiliation d’une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations. | |
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| Résiliation d’une location gérance par le locataire
Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations. | |
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| Propriétaire et acquisition d’un FDC à l’issu d’un contrat de location gérance
Demande au propriétaire l’autorisation d’acquérir un fonds de commerce à l’issu d’un contrat de location gérance. | |
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| Demande au maire une location vente de HLM
Demande au maire d’un logement HLM en location vente. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le loueur - demande du double des arrhes
Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le loueur - demande du restitution de l’acompte
Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé votre acompte. Vous réclamez. | |
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